Programme L'Avenir en commun, édition 2025/2027. Texte intégral du chapitre 12, organisé en 3 sections. Source : melenchon2027.fr.

Ce chapitre ouvre la troisième partie du programme, « L'harmonie des êtres humains avec la nature ». Il précède le chapitre 13 sur les grands chantiers de la bifurcation écologique.

Section 1 : la bifurcation écologique pour une société de l'harmonie

« L'urgence écologique et climatique suppose de rompre avec le système de l'argent-roi. L'exigence d'une société d'harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes par la « règle verte » et conditionner l'action de l'État. L'enjeu est la reconquête collective du temps long. C'est le but de la planification écologique comme méthode pour gouverner par les besoins. »

1. Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu'elle est en état de reconstituer
2. Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local
3. Donner les moyens humains et financiers à l'État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l'Office national des forêts, l'Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
4. Créer un Conseil à la planification écologique
5. Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
6. Obliger les entreprises à mettre en oeuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes, certifiée par un organisme public agréé, en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (énergie, transport, bâtiment, industrie lourde) puis selon la taille des entreprises, accompagnée d'une trajectoire de baisse de leurs émissions
7. Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises
8. Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l'état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d'évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités
9. Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d'établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée
10. Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l'économie et l'environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts
11. Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre
12. Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère

Section 2 : l'organisation de l'État au service de la planification écologique

« Nous devons réorganiser l'État républicain d'après des objectifs écologiques et démocratiques. La planification écologique devra s'appuyer sur la commune, échelon vital de la démocratie. L'objectif de maîtrise du cycle de l'eau doit guider la nouvelle organisation : les bassins versants et les agences de l'eau en seront le socle, pour atteindre un grand objectif « zéro pollution et zéro épuisement de la ressource en eau ». »

1. Redécouper les Régions à partir des bassins versants et leur confier l'eau comme première responsabilité
2. Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en oeuvre des investissements de la planification écologique
3. Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions)
4. Interdire le « droit à la différenciation » qui permettrait que des règles différentes s'appliquent selon les territoires, afin de garantir l'égalité entre les citoyens
5. Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer
6. Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux
7. Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l'eau, l'air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal
8. Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d'aménagement et d'investissement en lien avec la planification écologique
9. Stopper l'étalement urbain : rapprocher les bassins de vie et les bassins d'emploi
10. Renforcer les moyens humains et financiers de l'ingénierie des territoires pour appuyer les collectivités dans une planification écologique régénérative (restauration du cycle de l'eau, énergies renouvelables)

Section 3 : les Outre-mer, avant-postes de la planification écologique

« Les Outre-mer pourraient être les pilotes de la planification écologique et du progrès humain. Il existe déjà des « plans pays » bâtis par les Ultramarins eux-mêmes. Ils doivent servir de grands objectifs écologiques fixés à partir des besoins essentiels : autonomie énergétique, relocalisation de la production alimentaire, déploiement d'une économie de la mer. »

1. Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique et des circuits courts : autonomie énergétique et 100 % renouvelable, autosuffisance alimentaire, politique maritime, protection de la biodiversité
2. Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique
3. Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l'Hexagone et l'Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux
4. Tendre vers l'autosuffisance alimentaire grâce à l'agriculture paysanne écologique et des filières agroalimentaires locales
5. Protéger la biodiversité exceptionnelle des Outre-mer
6. Promouvoir des plans d'autonomie énergétique
7. Renforcer la résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs en améliorant les dispositifs de prévention, de gestion de crise et de réparation, avec des solutions innovantes et des moyens adaptés aux besoins des populations
8. Développer l'offre locale de formation aux métiers de la bifurcation écologique (électricité et déploiement d'énergies renouvelables, utilisation de matériaux biosourcés locaux, foresterie et pêche durables)

Voir aussi

• Index du programme L'Avenir en commun
• Chapitre 13, Les grands chantiers de la bifurcation écologique
• Chapitre 14, Protection des biens communs