La note Décider de l'eau : le verrou de l'expertise a établi que la tension entre savoir technique et décision démocratique tient à la structure du modèle français, non à un défaut passager. Si elle est de structure, la sortie n'est ni de congédier l'expertise ni de s'en remettre à elle : c'est de l'organiser autrement. Deux pistes me paraissent ici les plus fécondes, et complémentaires.
La première vient de Callon, Lascoumes et Barthe : le forum hybride. Ils en proposent une définition que je tiens pour l'une des plus utiles qui soient sur le pouvoir partagé :
« Forums, parce qu'il s'agit d'espaces ouverts [...] hybrides, parce que ces groupes engagés et les porte-parole qui prétendent les représenter sont hétérogènes. » (Callon, Lascoumes et Barthe, Agir dans un monde incertain, 2001)
Le forum hybride n'est pas un dispositif à inventer de toutes pièces : c'est, pour les auteurs, ce qui se forme spontanément dès qu'une controverse éclate, pollution d'une nappe, contamination aux PFAS, projet minier près d'un captage. Il réunit des acteurs hétérogènes, scientifiques, élus, habitants, associations, entreprises, et mêle des registres qui ne se séparent pas proprement : la donnée, les valeurs, les intérêts, l'expérience vécue. L'enjeu politique, à mon sens, n'est pas de fabriquer ces forums mais de les reconnaître, de les outiller et de leur confier un pouvoir réel sur la décision, au lieu de les renvoyer à la consultation. Les auteurs y ajoutent une intuition que je trouve juste : le « profane » n'est pas un ignorant. Le riverain d'un cours d'eau connaît les crues, les odeurs, les rythmes saisonniers que l'hydrogéologue ne lira jamais dans ses seuls piézomètres. Reconnaître ce savoir situé, ce n'est pas faire de la figuration participative, c'est admettre qu'une part de la connaissance utile à la décision se tient hors du laboratoire.
La seconde piste répond à l'asymétrie d'information par ses propres armes : la contre-expertise. Un forum où siègent à la même table un grand irrigant et un riverain n'est pas équitable du seul fait qu'il est formellement ouvert. Tant que l'expertise reste d'un seul côté, la délibération reste de façade. Dans le nucléaire, les Commissions Locales d'Information, et dans la santé, les collectifs d'usagers et d'associations de malades, ont montré qu'une expertise indépendante, financée et durable, rééquilibre le débat. Des associations comme France Nature Environnement ou Eau et Rivières de Bretagne jouent déjà ce rôle, mais avec des moyens trop maigres pour faire contrepoids. Doter les habitantes et les habitants d'une capacité d'expertise propre, observatoires citoyens, contre-expertises financées, ne dévalue pas l'expertise officielle : cela la rend contestable, donc enfin discutable.
Reste une condition matérielle sans laquelle ni le forum ni la contre-expertise ne tiennent : l'accès à la donnée. Les bases publiques existent, SISPEA, Naïades, les ventes de pesticides, mais demeurent peu lisibles pour qui n'est pas du métier. Leur ouverture sous des formats clairs et comparables est, à mes yeux, le préalable de tout le reste : la délibération ne porte que sur ce qui se laisse voir.
Le cadre théorique qui me paraît le plus solide pour penser cette articulation est celui d'Elinor Ostrom. À partir de l'étude de centaines de cas de ressources partagées à travers le monde, elle a dégagé huit principes de conception que partagent les systèmes de gestion des communs qui durent : des limites clairement définies, l'adéquation des règles au contexte local, la participation des usagers à l'élaboration des règles, une surveillance assurée par les usagers eux-mêmes ou des contrôleurs qui leur rendent des comptes, des sanctions graduées, des mécanismes accessibles de résolution des conflits, la reconnaissance du droit des communautés à s'auto-organiser, et l'emboîtement des niveaux de décision. La fiche de lecture consacrée à Ostrom détaille ces principes ; deux d'entre eux importent particulièrement ici.
« Collective-choice arrangements: Most individuals affected by the operational rules can participate in modifying the operational rules. »
« Nested enterprises: Appropriation, provision, monitoring, enforcement, conflict resolution, and governance activities are organized in multiple layers of nested enterprises. » (Ostrom, Governing the Commons, 1990, p. 90)
Le troisième principe, choix collectif, place la délibération au cœur de la robustesse d'un commun : les règles tiennent quand celles et ceux qui les subissent peuvent les modifier. Le huitième, entreprises emboîtées, fonde une conduite par bassin versant, du ruisseau au fleuve, où chaque échelon compose avec les autres sans qu'aucun ne détienne le monopole de la décision. C'est ce qu'Ostrom nomme la gouvernance polycentrée, une pluralité ordonnée de centres de décision qui s'oppose autant à la centralisation étatique qu'à la privatisation. Appliquée à l'eau en France, cette perspective invite à faire des CLE des lieux de décision réelle plutôt que de simple consultation, à doter les habitantes et les habitants de moyens d'expertise propres, et à garantir la transparence des données : se retrouvent là, exactement, les deux leviers précédents.
Une réserve mérite d'être tenue à vue. Les cas étudiés par Ostrom concernent surtout des communautés modestes et homogènes, et ses principes se transposent malaisément aux ressources de grande échelle et aux situations très asymétriques. Or l'eau française cumule les deux. C'est pourquoi le cadre d'Ostrom me semble se compléter de celui de Pierre Dardot et Christian Laval, dont je propose une lecture dans cette fiche. Le commun, soutiennent-ils, tient moins d'une propriété de la ressource que d'une activité :
« C'est seulement l'activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes. » (Dardot et Laval, Commun, 2014, p. 49)
L'eau ne devient un commun du vivant que si des collectifs se constituent pour la régir selon des règles démocratiques. Sans cette activité instituante, elle demeure soit un bien public administré par une bureaucratie technique, soit une marchandise exploitée par des opérateurs privés. Là où Ostrom décrit les conditions institutionnelles de la coopération, Dardot et Laval rappellent qu'aucune ingénierie des règles ne dispense de l'acte politique qui fait, et refait, le commun.
La note Ce que les seuils révèlent du pouvoir sur l'eau montre comment des choix techniques en apparence neutres incorporent des arbitrages politiques rarement explicités, et la note La démocratie de l'eau à l'épreuve du terrain examine les cas concrets où la délibération fonctionne, et ceux où elle échoue.
Le raisonnement s'appuie sur trois lectures propres à la démocratie de l'eau : Agir dans un monde incertain de Callon, Lascoumes et Barthe pour le forum hybride, Governing the Commons d'Ostrom pour les communs, Commun de Dardot et Laval pour l'activité instituante. Les fiches liées ci-dessus en donnent le détail.
BARRAQUÉ, B. Les politiques de l'eau en Europe. Paris : La Découverte, 1995.
CALLON, M., LASCOUMES, P. et BARTHE, Y. Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Paris : Seuil, 2001.
DARDOT, P. et LAVAL, C. Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle. Paris : La Découverte, 2014.
GHIOTTI, S. Les territoires de l'eau. Gestion et développement en France. Paris : CNRS Éditions, 2007.
OSTROM, E. Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge : Cambridge University Press, 1990.
RICHARD, S. et RIEU, T. « Une approche historique de la gouvernance de l'eau en France ». In : Natures Sciences Sociétés, 2009, vol. 17, n° 3, p. 234-243.
SÉNAT. Éviter la panne sèche. Huit questions sur l'avenir de l'eau. Rapport d'information n° 142, session 2022-2023, 2022.
