La gouvernance polycentrée désigne un mode d'organisation où la prise de décision ne repose pas sur un centre unique mais sur plusieurs niveaux d'autorité qui se reconnaissent mutuellement, se contrôlent et coopèrent. Le concept a été développé par Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie 2009, à partir de l'étude de communautés qui gèrent durablement des ressources communes (forêts, pêcheries, nappes souterraines) sans ni privatisation ni gestion centralisée par l'État.
Deux des huit principes d'Ostrom sont au coeur de la gouvernance polycentrée appliquée à l'eau : le principe 7 (les droits des communautés à s'auto-organiser sont reconnus par les autorités supérieures) et le principe 8 (les institutions sont organisées en niveaux emboîtés, du plus petit au plus grand). Sans cette reconnaissance réciproque entre les niveaux, le polycentrisme reste une promesse vide.
Pour l'eau, la gouvernance polycentrée signifie que les décisions se prennent à l'échelle pertinente : la parcelle pour l'infiltration des eaux pluviales, le bassin versant pour les débits et les prélèvements, le territoire national pour les normes de qualité, l'Union européenne pour la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Aucun niveau ne s'efface devant l'autre : ils opèrent en parallèle, avec des compétences définies et des mécanismes d'arbitrage quand leurs décisions se contredisent.
En France, cette architecture existe en partie. La CLE (Commission Locale de l'Eau) prend les décisions à l'échelle du sous-bassin. Le SAGE traduit ces décisions en règles opposables aux documents d'urbanisme. Les agences de l'eau financent à l'échelle des grands bassins. L'État fixe les objectifs nationaux en transposant la directive européenne. Mais ces niveaux ne communiquent pas toujours bien, et les arbitrages entre usages concurrents restent souvent opaques.
La gouvernance polycentrée s'oppose à deux faux remèdes : la privatisation (qui transfère la décision à l'entreprise) et la centralisation bureaucratique (qui éloigne la décision des réalités locales). Elle repose sur une conviction : celles et ceux qui vivent avec une ressource sont les mieux placés pour la gérer durablement, à condition d'être équipés institutionnellement et reconnus par les niveaux supérieurs.
Pour l'eau, ce cadre permet de répondre à une question que ni le marché ni l'État central ne résolvent bien : comment arbitrer entre des usages qui se concurrencent (irrigation, eau potable, industries, milieux aquatiques) à l'échelle où les conflits se jouent réellement, c'est-à-dire le bassin versant ?
À mon sens, le chapitre 14 de l'AEC 2027 gagnerait à faire passer la gouvernance polycentrée de l'implicite à l'explicite. L'architecture que je propose traduit les principes 7 et 8 d'Ostrom en institutions :
Quatre échelons emboîtés organiseraient la conduite du cycle de l'eau : sous-bassin versant (assemblée locale d'habitantes et d'habitants tirés au sort), bassin intermédiaire (comité de bassin rénové, délégués des assemblées locales), grand bassin hydrographique (Agences du Cycle de l'Eau refondées, indépendantes), niveau national (Haut-Commissariat à l'eau, cap politique).
Le principe de conformité ascendante donne force juridique au principe 7 d'Ostrom : les décisions locales de protection ne pourraient être annulées par les échelons supérieurs. L'échelon supérieur coordonne, finance, consolide ; il ne commande pas.
Remplacer les comités de bassin et les CLE par des assemblées délibératives à tirage au sort répondrait au paradoxe relevé dans la note Démocratie de l'eau : plus une instance est accessible aux habitantes et aux habitants, moins elle a de pouvoir. Le tirage au sort rend ces assemblées accessibles, l'avis conforme leur donne du poids.
La note Démocratie de l'eau analyse en détail les limites de la gouvernance polycentrée française et propose des pistes pour la rendre réellement délibérative.
