La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) est une loi européenne adoptée en 2000 (directive 2000/60/CE) qui fixe un objectif ambitieux : atteindre le bon état écologique et chimique de toutes les masses d'eau en Europe. Rivières, lacs, eaux souterraines, eaux côtières : tout le cycle de l'eau est concerné. C'est le texte fondateur de la politique de l'eau en Europe.
La DCE impose à chaque pays membre de l'Union européenne de planifier la gestion de l'eau à l'échelle de grands bassins hydrographiques (appelés « districts »). En France, cette planification se traduit par les SDAGE, élaborés par les comités de bassin et financés par les agences de l'eau, puis déclinés localement dans les SAGE.
Deux principes structurent la DCE :
Le principe de non-dégradation : il est interdit de dégrader l'état d'une masse d'eau. Tout projet d'aménagement, d'urbanisation ou d'activité économique doit démontrer qu'il ne détériore pas la qualité de l'eau.
La participation du public : les habitantes et les habitants doivent être consultés sur les plans de gestion. En pratique, cela passe par des enquêtes publiques et des consultations lors de la révision des SDAGE.
La DCE est la loi qui protège nos cours d'eau et nos nappes. Sans elle, rien n'obligerait les États à réduire les pollutions par les pesticides, les nitrates ou les rejets industriels. Elle fixe des échéances, impose des objectifs mesurables et peut conduire à des condamnations devant la Cour de justice de l'Union européenne en cas de non-respect.
Pourtant, plus de vingt ans après son adoption, la France est loin d'avoir atteint le bon état de toutes ses masses d'eau. Les reports d'échéances se succèdent, les dérogations se multiplient et les pressions agricoles et industrielles continuent de dégrader la ressource.
[!remarque] La DCE est un outil puissant, mais il faut s'en emparer. En tant qu'habitante ou habitant, vous pouvez participer aux consultations publiques sur les SDAGE, interpeller vos élus sur les objectifs de qualité et exiger que les documents d'urbanisme (PLU et PLUi) soient compatibles avec ces objectifs.
