Les agences de l'eau sont six établissements publics de l'État, chargés de mettre en oeuvre la politique de l'eau en France. Chacune couvre un grand bassin hydrographique : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. Elles collectent des redevances auprès des usagers de l'eau (ménages, industriels, agriculteurs) et redistribuent ces moyens sous forme d'aides financières et techniques aux collectivités, aux associations et aux porteurs de projets.
C'est un principe simple : ceux qui utilisent l'eau ou qui la polluent contribuent financièrement, et cet argent sert à protéger la ressource et à améliorer les services. On parle du principe pollueur-payeur. Sur une période de six ans, les redevances encaissées par les six agences représentent environ 13 milliards d'euros. Ces fonds servent à financer la modernisation des réseaux, la dépollution, la restauration des milieux aquatiques, la lutte contre les inondations ou encore la gestion à la source des eaux pluviales.
Chaque agence est pilotée par un comité de bassin, parfois surnommé parlement de l'eau, qui rassemble des élus, des usagers et des représentants de l'État. C'est ce comité qui élabore le SDAGE, le document stratégique qui fixe les grandes orientations pour la gestion de l'eau sur le bassin.
Les agences de l'eau sont le principal levier de financement de la politique de l'eau en France. Sans elles, pas de subventions pour les stations d'épuration, pas d'aide pour les communes qui veulent passer en régie publique, pas de moyens pour restaurer les rivières ou protéger les zones humides. Mais leur budget est régulièrement ponctionné par l'État pour d'autres usages, ce qui affaiblit les moyens réels consacrés à l'eau.
[!remarque] La réforme des redevances entrée en vigueur en 2025 introduit des critères de performance des services d'eau et d'assainissement. À partir de 2026, les collectivités dont les réseaux fuient trop ou dont l'assainissement est défaillant paieront davantage. C'est un levier puissant, à condition que les aides suivent pour accompagner les collectivités qui n'ont pas les moyens de rénover seules.
À mon sens, dans une réécriture du chapitre 14 de l'AEC 2027 que je propose, les agences de l'eau gagneraient à être refondées en Agences du Cycle de l'Eau, autorités publiques indépendantes par grand bassin hydrographique. La transformation que je suggère porte sur quatre axes.
L'indépendance institutionnelle : les Agences du Cycle de l'Eau seraient placées hors tutelle ministérielle et hors autorité préfectorale, sous le seul cap d'un Haut-Commissariat à l'eau (autorité politique interministérielle rattachée au Premier ministre).
L'intégration des missions : toutes les missions aujourd'hui dispersées du cycle de l'eau seraient regroupées au sein de chaque Agence, y compris la police de l'eau, les milieux aquatiques, les inondations, les eaux pluviales, l'eau potable, l'assainissement et le contrôle sanitaire. Le morcellement entre une dizaine d'organismes serait défait.
Le financement déplafonné : le plafond mordant serait supprimé, 100 % des recettes affectées à l'eau, et les budgets relevés. Chaque Agence disposerait d'un conseil scientifique et technique faisant office de bureau d'études interne, ce qui réduirait la délégation systématique aux bureaux d'études privés.
La démocratie de l'eau : les Agences seraient le cadre dans lequel s'organisent les assemblées de bassin versant, composées d'habitantes et d'habitants tirés au sort, dotées d'un avis conforme sur toute décision affectant le cycle local de l'eau.
