Définition

Le principe pollueur-payeur est un principe juridique fondateur de la politique environnementale, inscrit dans la Charte de l'environnement (adossée à la Constitution française) et dans le droit européen. Il pose que celui qui cause une pollution ou une dégradation de l'environnement doit en supporter le coût : coût de la prévention, de la réduction et de la réparation des dommages. Appliqué à l'eau, il signifie que les activités qui polluent ou qui consomment la ressource doivent contribuer financièrement à sa protection et à sa restauration.

En pratique

En France, le principe pollueur-payeur se traduit principalement par les redevances collectées par les agences de l'eau. Les industriels qui rejettent des polluants dans l'eau, les agriculteurs qui utilisent des pesticides, les collectivités dont les réseaux d'assainissement sont défaillants : tous paient des redevances proportionnelles à leur impact sur la ressource. Ces redevances financent ensuite les aides à la dépollution, à la modernisation des réseaux et à la restauration des milieux aquatiques.

Mais le principe est loin d'être pleinement appliqué. En réalité, ce sont souvent les ménages qui paient la plus grande part des redevances, via leur facture d'eau, alors que les pollutions agricoles et industrielles sont les principales causes de dégradation de la ressource.

Pourquoi c'est important

Sans le principe pollueur-payeur, le coût de la pollution serait entièrement supporté par la collectivité et par les générations futures. C'est la logique inverse qu'il faut défendre : ceux qui profitent de la ressource ou qui la dégradent doivent contribuer à la hauteur de leur impact.

[!remarque] Le principe pollueur-payeur ne doit pas devenir un « droit à polluer » pour ceux qui ont les moyens de payer. Son objectif premier est d'inciter à réduire la pollution, pas de la monétiser. Les redevances doivent être suffisamment dissuasives pour que la prévention soit toujours moins coûteuse que la réparation. Sur ce point, la France a encore beaucoup de chemin à parcourir : les redevances pour pollution agricole diffuse restent trop faibles pour changer les pratiques.

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