Définition

La régie publique est le mode de gestion directe d'un service public par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, région). Pour l'eau et l'assainissement, cela signifie que la collectivité assure elle-même la production, la distribution, le traitement, l'entretien des réseaux et la relation avec les usagers. La régie peut être simple (intégrée au budget de la collectivité) ou personnalisée (dotée d'une autonomie financière et d'une personnalité morale).

Intérêt pour la gestion des communs

La régie publique permet de considérer l'eau non comme une marchandise mais comme un commun, c'est-à-dire une ressource vitale gérée collectivement, au service de l'intérêt général et des générations futures. Contrairement aux opérateurs privés, qui cherchent une rentabilité pour leurs actionnaires, la régie peut orienter ses choix vers la qualité du service, la justice sociale et la protection de la ressource. Elle est le mode de gestion le plus adapté pour appliquer une règle de soutenabilité : ne pas prélever davantage que ce que la nature peut reconstituer.

Contrôle citoyen

La régie publique est aussi un outil démocratique. Elle gagne à être accompagnée de dispositifs de décision ouverts :

  • association d'habitantes et d'habitants tirés au sort dans le conseil d'administration ou dans un CCSPL ;
  • publication systématique des données de qualité, de fuites, de polluants émergents (PFAS, pesticides) et des choix budgétaires ;
  • mise en place d'instances de co-décision, comme des conventions locales de l'eau, qui permettent aux habitants de définir les priorités (renouvellement des réseaux, gestion des eaux pluviales, tarification sociale).

Sans contrôle citoyen, une régie peut se technocratiser et reproduire les mêmes travers que les structures éloignées des habitants. La démocratie est donc la garantie que la régie reste un outil de commun.

Pièges à éviter

  • Recréer une technostructure opaque : une régie publique n'a de sens que si ses décisions sont transparentes et débattues publiquement.
  • Sous-financer les investissements : reprendre en régie sans plan de renouvellement des réseaux conduit à l'échec. Il faut flécher les économies faites par la suppression de la marge privée vers l'entretien et la modernisation.
  • Céder à la facilité du syndicat intercommunal : la mutualisation peut être utile, mais elle éloigne la décision des usagers et peut devenir aussi opaque qu'une DSP.
  • Limiter la régie à la seule facturation : elle gagne à intégrer une vision systémique, incluant eau potable, assainissement et GEPU, pour orienter l'aménagement du territoire.

Différences avec d'autres modes de gestion

La délégation de service public (DSP) confie l'exploitation à une entreprise privée (Veolia, Suez, Saur). Elle implique une perte de maîtrise sur la stratégie, une opacité contractuelle et une rente pour l'opérateur. Le syndicat intercommunal mutualise la gestion entre plusieurs collectivités, mais son éloignement des usagers et son manque de transparence en font une structure souvent technocratique.

La régie publique reste la seule forme cohérente avec la gestion de l'eau comme commun, puisqu'elle permet de relier service de proximité, démocratie et planification écologique.

Voir aussi

  • DSP : l'alternative privée à écarter
  • Syndicat : la mutualisation publique, mais souvent opaque
  • CCSPL : l'instance citoyenne indispensable au contrôle de la régie
  • Agences de l'eau : les financeurs qui soutiennent le retour en régie
  • Codex des biais cognitifs : les biais qui freinent le passage en gestion publique
  • SPIC et SPA : la régie gère directement un SPIC