Le Comité Consultatif des Services Publics Locaux (CCSPL) est une instance créée par la loi du 6 février 1992, qui vise à associer les usagers et les associations locales à la gestion des services publics exploités en régie. Il est obligatoire dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants qui gèrent en régie au moins un service public local (eau, assainissement, déchets, transports, restauration scolaire). Dans les autres communes, il peut être créé volontairement par une délibération du conseil municipal ou communautaire.
Le CCSPL donne un avis consultatif sur l'organisation et le fonctionnement des services publics locaux. Il peut être saisi par le conseil municipal ou communautaire, mais aussi s'auto-saisir pour émettre un avis. Ses avis sont transmis aux élu·es et doivent être annexés aux délibérations concernées. Le CCSPL ne prend pas de décision, mais il rend visibles les préoccupations citoyennes et peut influencer les choix politiques.
Il est composé de représentants d'associations locales, de syndicats, de personnalités qualifiées et parfois de simples usagers. Les élu·es de la majorité et de l'opposition peuvent y siéger, mais l'esprit du CCSPL est d'ouvrir la gestion du service à la société civile. Dans une perspective citoyenne, il peut être enrichi en y intégrant des habitant·es tirés au sort et en assurant une diversité sociale et territoriale.
Le CCSPL est une modalité concrète de gestion des communs. Il permet de donner une place institutionnelle aux usagers, de garantir la transparence et de confronter les choix techniques à l'intérêt général. Dans une régie publique, il peut être un véritable contre-pouvoir citoyen si :
Une majorité engagée gagnerait à traiter le CCSPL comme une exigence, même là où la loi ne l'impose pas. Là où elle l'impose, sa création peut être réclamée et son absence pointée. Là où il n'est pas prévu, on peut le créer volontairement et en faire un lieu de gestion citoyenne du commun. Un service de l'eau se conduit difficilement de façon démocratique sans un espace de délibération et de contrôle citoyen, et le CCSPL offre précisément cet espace.
