Le SAGE est un document de planification locale de l'eau, élaboré à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant. Institué par la loi sur l'eau de 1992, codifié aux articles L. 212-3 à L. 212-11 du Code de l'environnement, il fixe des objectifs de qualité, de quantité, de protection des milieux aquatiques et de prévention des risques. Il est piloté par une CLE (Commission Locale de l'Eau), qui rassemble élus, usagers et services de l'État.
En 2025, la France compte 204 SAGE à différents stades d'avancement (en cours d'élaboration, mis en oeuvre, en révision), couvrant environ 56 % du territoire hexagonal (source : Gest'eau, portail national des SAGE et de la gestion de l'eau).
Depuis la loi LEMA de 2006, le SAGE se compose de deux documents aux portées juridiques distinctes :
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixe les objectifs généraux et les dispositions du SAGE. Il définit les priorités de gestion de la ressource, les moyens à mobiliser et les orientations à suivre. Le PAGD est opposable à l'administration : les décisions publiques (autorisations, documents d'urbanisme) doivent être compatibles avec ses orientations. La compatibilité implique de ne pas aller à l'encontre des objectifs, sans être tenu de les reprendre à la lettre.
Le règlement édicte des règles précises et contraignantes. Il peut interdire des usages, limiter des prélèvements, imposer des prescriptions techniques. Le règlement est opposable aux tiers : il s'impose directement aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités. C'est la pièce la plus puissante du SAGE, car elle a force réglementaire au même titre qu'un arrêté préfectoral.
La distinction entre compatibilité (PAGD) et conformité (règlement) est fondamentale. La compatibilité laisse une marge d'interprétation : un PLU doit être compatible avec le PAGD, c'est-à-dire ne pas contredire ses orientations. La conformité est plus stricte : les prescriptions du règlement doivent être respectées à la lettre.
En pratique, cela signifie qu'un SAGE peut interdire des constructions en zones inondables, limiter l'imperméabilisation des sols, protéger des zones humides ou fixer des règles de gestion de l'assainissement. Le règlement du SAGE constitue ainsi un levier juridique majeur pour inscrire l'urbanisme de l'eau dans le droit local.
Le SAGE couvre tout le cycle de l'eau :
L'élaboration d'un SAGE suit un processus long, souvent 5 à 8 ans, qui comprend : l'état des lieux et le diagnostic du territoire, la définition des enjeux et des objectifs, la rédaction du PAGD et du règlement, la consultation des collectivités et du public (enquête publique), et enfin l'approbation par arrêté préfectoral. Une fois approuvé, le SAGE a une durée de vie de 6 ans avant révision, en cohérence avec les cycles de la Directive Cadre sur l'Eau.
Chaque SAGE doit être compatible avec le SDAGE du bassin hydrographique auquel il appartient. Le SDAGE fixe les grandes orientations et objectifs à l'échelle du bassin majeur ; le SAGE les décline à l'échelle locale en les adaptant aux réalités du terrain. Cette hiérarchie descendante (SDAGE vers SAGE vers documents d'urbanisme) constitue l'architecture de la planification de l'eau en France. Elle est détaillée dans l'article sur l'architecture juridique de l'eau.
