Définition

Un syndicat intercommunal est une structure publique qui regroupe plusieurs communes ou intercommunalités afin de gérer un ou plusieurs services. Pour l'eau, il peut s'agir d'un syndicat d'alimentation en eau potable, d'assainissement ou de gestion hydraulique. Il existe deux grandes formes : le SIVU (syndicat à vocation unique, limité à une mission précise) et le SIVOM (syndicat à vocation multiple, qui gère plusieurs compétences).

Intérêt

Le syndicat offre une mutualisation des moyens financiers et techniques. Il est utile pour les petites communes qui n'ont pas la taille critique pour gérer seules leur service d'eau ou d'assainissement. Il peut aussi assurer une cohérence territoriale, notamment dans les territoires ruraux éclatés. Il reste un organisme public, donc juridiquement différent d'une DSP confiée à un opérateur privé.

De quoi se méfier

  • Éloignement démocratique : la conduite du service est souvent technocratique et éloignée des habitant·es. Les usagers n'ont pas de lien direct avec les décisions, contrairement à ce qui est possible dans une régie publique.
  • Dilution politique : les choix sont pris au consensus entre communes, ce qui peut conduire à l'absence de ligne claire et à des compromis minimalistes.
  • Risque d'opacité : les syndicats publient rarement leurs données en open data. Les habitantes et les habitants n'ont pas accès aux informations essentielles sur les fuites, la qualité ou les investissements.
  • Proximité avec les DSP : beaucoup de syndicats délèguent ensuite la gestion à Veolia, Suez ou Saur. On se retrouve alors avec une double couche d'opacité : éloignement du syndicat et secret des affaires de la multinationale.
  • Absence de vision systémique : de nombreux syndicats se limitent à une logique d'exploitation technique et n'intègrent pas la GEPU, la GEMAPI ou l'urbanisme de l'eau.

Par rapport à la régie publique

La régie publique garde la maîtrise directe des investissements, de la tarification et de la stratégie. Elle permet d'associer les habitantes et les habitants via un CCSPL ou des conventions locales. À l'inverse, le syndicat éloigne la décision, dilue la responsabilité politique et rend difficile la mise en oeuvre d'une véritable gestion citoyenne du commun. Même s'il est juridiquement public, le syndicat peut être presque aussi opaque qu'une DSP.

Lignes rouges

Une équipe municipale engagée gagnerait à ne pas se satisfaire d'un syndicat qui fonctionne sans transparence ni participation citoyenne. Là où un syndicat existe, on peut y demander l'ouverture des données, le contrôle citoyen et refuser toute délégation à un opérateur privé. L'horizon politique reste à mon sens la régie publique, la forme la plus cohérente avec une gestion de l'eau comme commun, transparente et démocratique.

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