Définition

Dire que l'eau est un commun, ce n'est pas dire qu'elle appartient à tout le monde. C'est dire qu'elle doit être prise en charge collectivement par celles et ceux qui en dépendent. La distinction est fondamentale : un bien public peut être géré par l'État sans aucune participation des habitantes et des habitants ; un commun, au sens d'Elinor Ostrom, suppose que celles et ceux qui en dépendent participent aux règles qui organisent l'accès, l'usage et la protection de la ressource.

Le droit français reconnaît l'eau comme « patrimoine commun de la nation » (Code de l'environnement, art. L210-1). La Directive-cadre européenne sur l'eau (2000/60/CE) affirme que « l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». La résolution ONU 64/292 (2010) reconnaît le droit à l'eau et à l'assainissement comme droit humain fondamental.

Pierre Dardot et Christian Laval (Commun, 2014) précisent que le commun n'est pas une propriété de la ressource : « Le commun n'est pas la qualité de ce qui est commun. Par "le commun" nous entendons désigner un principe politique. [...] C'est seulement l'activité pratique des hommes qui peut rendre des choses communes » (p. 49). L'eau ne devient un commun du vivant que si des institutions délibératives la prennent en charge comme tel : le commun est une activité, pas une nature.

En pratique

La tension entre le statut juridique de « patrimoine commun » et la réalité de la gestion déléguée (DSP, concessions) est au cœur du débat : peut-on gérer un commun par le marché ? La dynamique de remunicipalisation (Paris en 2010, Grenoble en 2000, Lyon en 2023, plus de 300 villes dans le monde depuis 2000) répond par la négative. Mais la régie publique ne suffit pas à elle seule : encore faut-il que la gestion soit réellement délibérative et que les habitantes et les habitants participent aux décisions.

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