Le comité de bassin est l'instance délibérative qui réunit les acteurs de l'eau à l'échelle d'un grand bassin hydrographique. La France en compte six dans l'hexagone (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie) et cinq en outre-mer. Souvent appelé « parlement de l'eau », il élabore et adopte le SDAGE, le document de planification stratégique qui s'impose aux documents d'urbanisme et aux décisions administratives.
Le comité comprend entre 80 et 190 membres, répartis en trois collèges : collectivités territoriales (environ 40 %), usagers (environ 40 %) et représentants de l'État (environ 20 %). Le collège « usagers » regroupe les chambres d'agriculture, les fédérations de pêche, les industriels, les associations de consommateurs et les associations environnementales. Aucune habitante, aucun habitant ordinaire n'y siège directement.
Le comité de bassin définit les priorités stratégiques (répartition des ressources, objectifs de qualité, programme de mesures) et fixe les taux des redevances perçues par l'agence de l'eau. En théorie, c'est le lieu où se débattent les grands arbitrages. En pratique, les orientations techniques sont préparées par les services de l'agence, et les délibérations du comité valident des compromis négociés en amont entre les principaux usagers. Le rapport du Sénat « Éviter la panne sèche » (2022) observe que les élus locaux « n'interviennent bien souvent qu'en bout de chaîne, pour valider formellement des orientations dessinées par les techniciens ».
À mon sens, dans une réécriture du chapitre 14 de l'AEC 2027 que je propose, les comités de bassin actuels gagneraient à être remplacés, après une phase transitoire encadrée, par des assemblées de bassin versant organisées en niveaux imbriqués. La composition changerait beaucoup : les assemblées seraient formées d'habitantes et d'habitants tirés au sort sur les listes électorales du territoire. Les régies publiques y siégeraient de droit. Les collectivités et les associations environnementales seraient rassemblées dans un collège séparé à titre consultatif.
Je propose que les assemblées de bassin versant disposent d'un avis conforme sur toute décision affectant le cycle local de l'eau et l'aménagement du territoire, d'un droit d'auto-saisine sur les Agences du Cycle de l'Eau, et du principe de conformité ascendante : les décisions locales de protection ne pourraient être annulées par les échelons supérieurs. Au « parlement de l'eau » d'aujourd'hui, largement formel, succéderait alors une délibération réelle, depuis le sous-bassin versant jusqu'au grand bassin hydrographique.
