Publié le 26/06/2026
L'Office français de la biodiversité est devenu, en quelques années, la cible d'une offensive politique convergente. Des élus de la droite sénatoriale et des organisations agricoles comme la FNSEA demandent le retrait de sa mission de police de l'environnement. Présentée comme une simplification, cette opération viserait en réalité l'un des derniers leviers de contrôle effectif de l'eau en France. Du point de vue de l'hydrologue, la question n'est pas corporatiste : c'est celle de savoir s'il restera quelqu'un, demain, pour vérifier qu'un arrêté sécheresse est respecté.
L'OFB est né le 1er janvier 2020 de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il hérite, à travers l'AFB, des missions de l'ancien ONEMA créé par la LEMA de 2006, dont la connaissance des milieux aquatiques et le contrôle de terrain de l'eau. Ce lignage est important : cette mission de contrôle n'est pas un ajout récent et discutable, elle est au coeur de l'identité de l'établissement depuis sa préfiguration. Une précision s'impose pour éviter un malentendu courant. L'OFB est un établissement public de l'État autonome, sous double tutelle des ministères de l'environnement et de l'agriculture, dont les agents sont assermentés. Ce qu'il porte, c'est le contrôle de terrain de la police de l'eau, dans ses deux dimensions : la police administrative, sous l'autorité du préfet quand il vérifie le respect des prescriptions, et la police judiciaire, sous celle du procureur quand il constate une infraction et verbalise. Il n'instruit pas les dossiers loi sur l'eau et ne signe aucune autorisation : cette part d'instruction reste aux services de la DDT/DDTM et au préfet, et le démembrement visé ne la concerne pas. Le détail de ce parcours est retracé dans Architecture juridique de l'eau en France.
L'établissement compte environ 3 000 agents, dont près de 1 700 inspecteurs de l'environnement. Ces inspecteurs sont commissionnés et assermentés : ils peuvent constater des infractions, dresser des procès-verbaux et agir comme officiers ou agents de police judiciaire sous le contrôle du procureur. C'est précisément ce pouvoir de contrainte qui est aujourd'hui contesté.
Le 20 mai 2026, le sénateur Vincent Louault (groupe Les Indépendants) et plusieurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi n° 652 (2025-2026) « visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État ».
Le mécanisme proposé est un démembrement de la mission de police. Sa composante judiciaire serait transférée à la gendarmerie nationale. Sa composante administrative et sanitaire serait confiée aux préfectures. L'OFB serait, selon les termes de ses promoteurs, « recentré » sur ses missions d'expertise scientifique. L'exposé des motifs invoque « un souci de simplification administrative, d'apaisement des relations entre contrôleurs et contrôlés et de meilleure lisibilité de l'action publique ».
Il faut nommer ce que recouvre cet apaisement. La police de l'environnement représente plus de la moitié de l'activité de l'OFB, et c'est la mission qui fait l'objet des critiques les plus vives, notamment de la part du monde agricole et de la FNSEA, sur le contrôle des prélèvements d'eau, des arrêtés sécheresse et sur le port d'arme des agents lors des contrôles. Transférer cette mission ne la supprime pas sur le papier, mais la disperse entre des services aux priorités multiples, sans les compétences naturalistes et hydrologiques spécifiques des inspecteurs de l'environnement.
Cette offensive n'est pas restée sans réponse. Le 31 janvier 2025, à l'appel d'une intersyndicale, près de 90 % des agents de l'OFB se sont mis en grève, un taux de mobilisation inédit pour l'établissement. Le mouvement faisait suite à une série d'intimidations et de dégradations visant les agents et les locaux de l'Office depuis fin 2023, et à des déclarations publiques perçues comme un désaveu. Le 14 janvier 2025, le Premier ministre François Bayrou avait estimé que la présence d'inspecteurs armés lors d'un contrôle dans une exploitation agricole en crise relevait d'une « humiliation » et constituait « une faute ».
Les agents ont dénoncé le sentiment d'être « jetés en pâture », y compris par le sommet de l'État. Au-delà de la condition des personnels, ce que cette mobilisation a rendu visible, c'est la fragilité d'une mission régalienne devenue politiquement coûteuse à exercer.
C'est ici que le regard de l'hydrologue éclaire l'enjeu. La protection de l'eau en France repose sur un empilement d'objectifs ambitieux : le bon état des masses d'eau visé par la Directive cadre européenne, les orientations des SDAGE et des SAGE, le principe pollueur-payeur porté par les agences de l'eau. Mais un objectif n'a de valeur que s'il est contrôlé. Or l'agence de l'eau finance et incite, elle ne verbalise pas. La collectivité gère la GEMAPI, elle ne dresse pas de procès-verbal. Le contrôle de terrain de l'eau repose, pour une large part, sur les inspecteurs de l'OFB.
Trois pertes concrètes menacent si la police de l'eau était démembrée.
La perte de la compétence spécialisée d'abord. Constater une atteinte à un cours d'eau, qualifier un prélèvement illégal en période de restriction, mesurer l'impact d'un assec ou d'un rejet, demandent une connaissance hydrobiologique que ni la gendarmerie ni les préfectures ne possèdent en propre. La police de l'eau ne se réduit pas à un acte de verbalisation : elle suppose une expertise de terrain.
La perte de l'effectivité des arrêtés sécheresse ensuite. Chaque été, les préfets prennent des arrêtés limitant ou interdisant les prélèvements. Leur respect dépend de contrôles réels. Si la composante administrative est renvoyée à des préfectures déjà en sous-effectif, et la composante judiciaire à une gendarmerie aux priorités larges, le risque est que ces arrêtés deviennent des intentions sans sanction. Pour une ressource déjà sous tension, c'est l'effacement du dernier rempart.
La perte de l'indépendance enfin. Loger le contrôle de terrain dans les seules préfectures, c'est le soumettre plus directement à des arbitrages économiques et politiques locaux. Aujourd'hui, l'OFB est un établissement public autonome doté d'agents assermentés : cette autonomie statutaire, et le fait que ses constats d'infraction soient transmis au procureur dans le cadre de la police judiciaire, mettent ses contrôles à l'abri des pressions. Transférer cette mission à la gendarmerie et aux préfectures reviendrait à diluer cette autonomie. C'est précisément ce degré d'indépendance qui protège le contrôle de la pression des intérêts qu'il est censé encadrer.
Défendre l'OFB n'est pas défendre une institution pour elle-même. C'est défendre l'idée qu'une règle de protection de l'eau doit pouvoir être vérifiée et, le cas échéant, sanctionnée. Le principe de non-régression interdit en droit de revenir sur une protection environnementale acquise. Démembrer la police de l'eau au prétexte de la « simplification » poserait frontalement la question de sa compatibilité avec ce principe : ce n'est pas seulement un moyen administratif qui serait abaissé, c'est l'effectivité même de la protection qui serait affaiblie.
Pour l'hydrologue, l'eau n'est protégée que là où sa protection est contrôlée. Retirer à l'OFB sa police de l'environnement reviendrait à conserver les objectifs en façade tout en ôtant la main qui les fait respecter. C'est cette main, discrète et impopulaire auprès de ceux qu'elle contrôle, qu'il s'agit de défendre.
