La DDT (Direction départementale des territoires), et DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) sur le littoral, est un service déconcentré de l'État au niveau du département, placé sous l'autorité du préfet. Elle abrite le service police de l'eau, guichet unique qui instruit les dossiers relatifs à l'eau dans le département.
La DDT/DDTM est l'instructeur des dossiers loi sur l'eau, régime IOTA défini à l'article L.214-1 du Code de l'environnement. Concrètement, quand un projet prélève, rejette ou modifie un cours d'eau, c'est elle qui examine le dossier, vérifie sa conformité aux règles, propose des prescriptions, puis prépare l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration. Elle assure aussi le suivi administratif du respect des prescriptions.
Le point à retenir tient en une phrase : la DDT instruit et propose, elle ne décide pas. La signature des actes appartient au préfet. La DDT est la main technique de la police de l'eau administrative, le préfet en est la tête.
Identifier la DDT comme service instructeur, c'est savoir où va se jouer concrètement l'examen d'un projet, et donc où peser. C'est aussi déjouer une confusion fréquente : ce n'est pas l'OFB qui instruit les autorisations « loi sur l'eau », ni l'agence de l'eau, mais bien la DDT sous l'autorité du préfet. L'OFB, lui, intervient en aval, sur le terrain, pour contrôler que les règles sont tenues. Quand un projet de réforme propose de transférer « la police de l'eau » de l'OFB aux préfectures, il ne touche d'ailleurs pas à ce travail d'instruction, qui relève déjà des DDT.
