La « police de l'eau » désigne l'ensemble des moyens par lesquels l'État encadre les usages de l'eau et fait respecter les règles de protection de la ressource et des milieux aquatiques. Derrière ce terme unique se cachent en réalité deux polices distinctes, qu'il faut toujours séparer pour ne pas se tromper d'interlocuteur.
La police administrative prévient et fait cesser les atteintes par voie d'autorisations, de prescriptions, de mises en demeure et de sanctions administratives. Elle est instruite par les services de la DDT/DDTM et pilotée par le préfet, sur le fondement des articles L.171-6 et suivants du Code de l'environnement.
La police judiciaire constate les infractions pénales, dresse procès-verbal et transmet au procureur de la République. Elle est exercée par les inspecteurs de l'environnement, notamment ceux de l'OFB, commissionnés et assermentés, sur le fondement des articles L.172-1 et suivants.
Une précision pour ne pas se tromper sur l'OFB. L'établissement n'est pas le bras du parquet : c'est un établissement public de l'État autonome, sous double tutelle des ministères de l'environnement et de l'agriculture, à agents assermentés. Le Code de l'environnement lui confie de contribuer aux missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau. Sur le terrain, ses inspecteurs exercent donc les deux : la police administrative sous l'autorité du préfet, la police judiciaire sous celle du procureur. Le lien au procureur ne vaut que pour la fonction judiciaire, comme pour toute police judiciaire, et ne place pas l'OFB sous l'autorité d'un juge.
La confusion la plus répandue consiste à dire « la police de l'eau, c'est l'OFB ». C'est vrai pour le contrôle de terrain, faux pour tout le reste. Prenons un projet qui prélève dans une rivière ou y rejette des eaux. Son dossier loi sur l'eau, régime IOTA défini à l'article L.214-1 du Code de l'environnement, est instruit par le service police de l'eau de la DDT. C'est le préfet qui décide et signe l'autorisation par arrêté. Et c'est l'inspecteur de l'environnement de l'OFB qui, plus tard, ira vérifier sur place que les prescriptions sont tenues, et qui verbalisera s'il constate une infraction.
Trois acteurs, trois rôles : la DDT instruit, le préfet décide, l'OFB contrôle. L'agence de l'eau, elle, n'a aucun pouvoir de police : elle finance et perçoit les redevances, rien de plus.
Confondre les deux polices, c'est se tromper de cible quand on veut agir. Si l'on conteste une autorisation, c'est l'arrêté du préfet et l'instruction de la DDT qu'il faut examiner. Si l'on veut signaler une pollution ou un prélèvement illégal en cours, c'est vers l'OFB qu'il faut se tourner, parce que c'est lui qui fait le constat sur le terrain. Et quand un projet politique propose de « retirer la police de l'eau à l'OFB », il vise le contrôle de terrain que l'OFB exerce dans ses deux dimensions, administrative et judiciaire : l'instruction des autorisations resterait, elle, aux DDT et au préfet. Nommer correctement chaque branche, c'est se donner les moyens de comprendre ce qui se joue réellement.
