Le principe de non-régression affirme que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante : une fois qu'un niveau de protection est atteint, il ne peut être abaissé par des mesures législatives ou réglementaires ultérieures. En droit français, ce principe est inscrit à l'article L110-1-2 du Code de l'environnement, introduit par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.
C'est un principe de progressivité irréversible : les normes environnementales ne peuvent que s'améliorer, jamais reculer. Il ne garantit pas que la protection sera renforcée rapidement, mais il pose un plancher sous lequel la loi ne peut descendre.
Pour l'eau, le principe de non-régression s'applique concrètement à plusieurs situations. Un SAGE adopté avec des prescriptions ambitieuses sur les zones humides ne peut être révisé à la baisse pour faciliter des projets d'urbanisation. Des objectifs de qualité inscrits dans un SDAGE ne peuvent être remplacés par des objectifs moins contraignants lors de la révision suivante, sauf si l'état des masses d'eau s'est dégradé de manière irréversible et documentée. Une zone de protection renforcée d'un captage d'eau potable ne peut être réduite pour permettre un usage agricole ou industriel.
En pratique, ce principe est régulièrement mis à l'épreuve. Des dérogations sont accordées, des délais sont repoussés, des objectifs sont « adaptés » au contexte économique. La Directive Cadre Européenne sur l'Eau elle-même prévoit des exceptions (bon état en 2027 reporté pour de nombreuses masses d'eau). La non-régression est un principe opposable, pas une garantie automatique : il faut des acteurs qui l'invoquent, des juges qui l'appliquent, et des habitantes et des habitants qui veillent.
Sans ce principe, chaque alternance politique ou chaque lobbying sectoriel pourrait démanteler les protections acquises. L'histoire de la politique de l'eau est jalonnée de conquêtes (objectifs de bon état écologique, protection des zones humides, limitation des pesticides) que des pressions économiques ont ensuite cherché à éroder. La non-régression crée un verrou juridique : pour faire reculer une protection, il faut démontrer que la situation a changé au point de rendre la norme initiale impossible à maintenir, pas simplement que les acteurs économiques trouvent la norme contraignante.
C'est aussi un principe de justice intergénérationnelle : les générations futures héritent au moins du niveau de protection que nous avons construit, elles ne peuvent pas hériter d'un appauvrissement délibéré.
[!conseil] Si un projet de révision d'un SAGE, d'un PLU ou d'un arrêté de protection de captage vous semble réduire des protections existantes, le principe de non-régression peut être invoqué devant le tribunal administratif. Des associations comme France Nature Environnement ou l'AFEPF peuvent vous aider à monter un recours.
