Les blocages décrits par ailleurs, le SAGE sans moyens, la CCSPL réduite à sa portion congrue, la concertation de façade, pourraient laisser croire que la délibération sur l'eau est perdue d'avance. Elle ne l'est pas. À côté de ces blocages, des expériences montrent qu'une délibération vivante reste praticable, et qu'elle ne relève pas de l'utopie. Plusieurs familles de dispositifs me paraissent instructives, non parce qu'elles seraient parfaites, mais parce qu'elles réunissent les conditions qui manquaient ailleurs.
Plusieurs collectivités passées en régie publique ont instauré des dispositifs qui vont au-delà des obligations légales : comités d'usagers, budgets participatifs consacrés à la politique de l'eau, observatoires locaux de la qualité. Ces dispositifs créent les conditions d'une appropriation du service par les habitants, et l'expérience suggère que la participation augmente quand l'information est lisible et quand les avis ont des conséquences visibles. La régie n'y suffit pas seule ; c'est l'usage qu'elle permet qui fait la différence.
Des associations et des collectifs ont par ailleurs créé des observatoires locaux ou régionaux qui produisent des analyses indépendantes sur la qualité de l'eau, le prix du service et les investissements réalisés. Ils jouent un rôle de contre-expertise qui réduit l'asymétrie d'information à la racine du premier verrou, et ils forment des habitants capables de participer utilement aux instances de décision. Là où le savoir était confisqué, ils le remettent en circulation.
Le forum hybride, théorisé par Callon, Lascoumes et Barthe, trouve enfin des applications concrètes dans le domaine de l'eau. Des ateliers associant hydrologues, urbanistes, élus, agriculteurs et habitants ont été organisés dans le cadre de certains SAGE ou de projets de renaturation de cours d'eau ; ces forums produisent des diagnostics partagés et des solutions négociées, qui bénéficient à la fois de l'expertise technique et de la connaissance fine des riverains. La frontière poreuse entre expertise et politique, au lieu d'être subie, y devient un lieu de travail commun.
Ce qui distingue ces réussites des blocages ne tient pas à la lettre des dispositifs, mais à ce qui les traverse : une information rendue lisible, une capacité d'expertise donnée aux habitants, des avis qui produisent des effets. Là où ces conditions manquent, la même CLE ou la même CCSPL retombe dans la routine de la validation. La question n'est donc pas de multiplier les instances, mais de leur donner ces appuis.
La gouvernance polycentrée théorisée par Ostrom aide à comprendre pourquoi certains systèmes de gestion de l'eau tiennent et d'autres non. Dans Governing the Commons, elle dégage les traits que partagent le plus souvent les systèmes durables de gestion des communs. Ces traits ne forment pas une recette, mais un faisceau de conditions dont l'absence fragilise l'ensemble : des limites clairement définies, qui disent qui accède à la ressource et qui en est exclu ; des règles ajustées au contexte local plutôt qu'un modèle uniforme imposé d'en haut ; la participation des habitants à l'élaboration de ces règles ; une surveillance exercée par les habitants eux-mêmes ou par des agents qui leur rendent des comptes ; des sanctions graduées contre les contrevenants ; des mécanismes de résolution des conflits accessibles et peu coûteux ; la reconnaissance, par les autorités supérieures, du droit des habitants à s'organiser ; enfin l'emboîtement des niveaux de gestion, du local au régional et du régional au national.
Appliqué à l'eau en France, ce faisceau éclaire les fragilités du système actuel, et retrouve, point par point, les murs déjà décrits. La participation des habitants y est formelle plus qu'effective. La surveillance est exercée par les services de l'État et les agences, peu par les habitants. Les mécanismes de résolution des conflits restent lourds et coûteux, tribunal administratif, contentieux européens. Les blocages du terrain se lisent ainsi moins comme des accidents que comme un défaut de conception : ce ne sont pas des dysfonctionnements ponctuels d'un système sain, mais les symptômes d'une architecture où les conditions du commun ne sont pas réunies.
Dardot et Laval déplacent l'angle de vue sur un point décisif : le commun tient moins d'un bien ou d'un principe abstrait de solidarité que d'une activité, « autoproduction d'un sujet collectif dans et par la coproduction continuée de règle de droit » (Dardot et Laval, 2014, p. 445). L'eau ne devient un commun que par l'activité de celles et ceux qui se constituent en collectif pour la régir et se donner des règles. Sans cette activité, l'affirmation que l'eau est un « patrimoine commun de la nation » reste une formule juridique vide. La démocratie de l'eau ne forme pas un état acquis mais une pratique, qui suppose des institutions, des moyens et une vigilance permanente.
La démocratie de l'eau ne se décrète donc pas ; elle se construit par des dispositifs concrets qui réunissent les conditions dont l'absence a été repérée tout au long de ce parcours : la transparence de l'information, la capacité d'expertise des habitants, le pouvoir réel d'influer sur les décisions. Ces appuis ne s'ajoutent pas les uns aux autres comme des exigences séparées ; ils se tiennent, et le défaut de l'un ruine les autres.
La transparence suppose l'ouverture effective des données d'exploitation, et pas seulement leur publication légale dans des rapports annuels que personne ne lit, leur mise en forme accessible et la comparaison entre territoires. La capacité d'expertise suppose le financement d'associations, d'observatoires, de formations, sans quoi l'ouverture des données reste lettre morte faute de bras pour les lire. Le pouvoir réel suppose que les instances de participation, CLE, CCSPL, comités d'usagers, disposent de compétences décisionnelles et non seulement consultatives, sans quoi l'expertise citoyenne se heurte au même mur que les avis d'aujourd'hui.
Ces conditions n'ont rien d'utopique : elles sont déjà réunies, partiellement, dans certains territoires. Leur généralisation relève, à mon sens, d'un choix politique qui ne dépend ni de la technique ni du droit, mais de la volonté des acteurs et de la pression des habitants. Elle suppose aussi de repenser l'échelle et les institutions où cette délibération se joue, ce qui déborde le cadre de ce parcours de terrain.
CALLON, M., LASCOUMES, P. et BARTHE, Y. Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Paris : Seuil, 2001.
DARDOT, P. et LAVAL, C. Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle. Paris : La Découverte, 2014.
FERNANDEZ, S. « Gouverner l'eau en France. Conflits et transformations dans la politique de l'eau ». In : Revue française de science politique, 2014, vol. 64, no 5, p. 877-899.
OSTROM, E. Governing the Commons. The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge : Cambridge University Press, 1990.
