Publié le 16/05/2026
L'eau suit un cycle unique. Elle tombe, ruisselle, s'infiltre, alimente les nappes et les rivières, s'évapore, retombe. Sur ce cycle continu, la France a bâti deux gestions qui se parlent peu, au point de les prendre pour deux cycles distincts.
La première gestion porte sur la partie naturelle du cycle : précipitations, ruissellement, infiltration, nappes, rivières, zones humides, évapotranspiration. Son unité pertinente est le bassin versant. Elle est confiée aux agences de l'eau, aux comités de bassin, aux commissions locales de l'eau des SAGE.
La seconde gestion porte sur la partie anthropique : captage, traitement, distribution, usage, collecte, épuration, rejet au milieu récepteur. Son unité est la collectivité, commune, EPCI ou syndicat. Elle revient aux syndicats d'assainissement, aux régies publiques, aux délégataires privés.
Cette partition administrative est commode, mais elle masque l'unité physique. La qualité de la ressource détermine le coût du traitement en eau potable. Le rejet des stations d'épuration affecte la qualité des cours d'eau en aval. L'imperméabilisation des sols aggrave les inondations et surcharge les réseaux. La protection des nappes conditionne l'approvisionnement. La santé publique dépend à la fois de la qualité de l'eau potable et de celle des milieux. Il n'y a jamais eu qu'un seul cycle, coupé en deux tableaux de gestion.
Le programme parle explicitement des « syndicats d'assainissement », et c'est bien là que les habitantes et les habitants doivent entrer. Mais la question déborde la seule gestion anthropique. Ouvrir les syndicats d'assainissement aux habitantes et aux habitants sans toucher à la protection de la ressource, c'est donner accès au tuyau sans donner accès à la source.
L'eau ne respecte pas les limites communales. Elle coule de l'amont vers l'aval, traverse les frontières administratives, relie les territoires. Le bassin versant est la seule unité qui saisit cette réalité physique. Ce qui se passe en amont, un prélèvement excessif, une pollution agricole, une imperméabilisation, une zone humide drainée, affecte l'aval.
Conduire l'eau par bassin versant, c'est piloter en cohérence avec la physique. Découper par commune ou par EPCI, c'est morceler arbitrairement un système continu.
Là est le noeud : les réseaux d'eau potable et d'assainissement ne respectent pas davantage les bassins versants. Les grandes métropoles l'illustrent.
Strasbourg. L'Eurométropole, 500 000 habitants, s'étend sur plusieurs sous-bassins, l'Ill, la Bruche, le Rhin Tortu, la Souffel. L'eau potable vient principalement de la nappe rhénane, un aquifère unique sous toute la plaine, indépendant du découpage en sous-bassins de surface. La station d'épuration de la Wantzenau rejette dans le Rhin, pas dans l'Ill qui traverse le centre-ville. Le réseau strasbourgeois transcende au moins quatre sous-bassins versants.
Paris. L'eau potable vient de la Seine, de la Marne, des sources de l'Avre dans l'Eure à cent kilomètres, des sources du Loing. La ressource provient de bassins versants distants. La station d'Achères, en Seine-Aval, la plus grande d'Europe, traite les eaux usées de neuf millions d'habitants et rejette dans la Seine en aval de l'agglomération.
Lyon. L'eau potable provient de la nappe alluviale du Rhône, champ captant de Crépieux-Charmy, le plus grand d'Europe. La station de Pierre-Bénite rejette dans le Rhône en aval. La métropole est à la confluence du Rhône et de la Saône, à cheval sur deux grands bassins.
Marseille. Cas extrême : l'eau potable vient du canal de Marseille, alimenté par la Durance, à plus de cent kilomètres. La ressource appartient à un autre bassin versant. La ville n'a quasiment aucune ressource locale.
La solution ne consiste pas à choisir entre le bassin versant et le périmètre de service, ni à subordonner l'un à l'autre. Elle sépare nettement deux pouvoirs qui ne portent pas sur les mêmes objets.
Le bassin versant régit la protection : qualité de la ressource, milieux aquatiques, zones humides, risques d'inondation, prélèvements, partage de l'eau en cas de tension. C'est le domaine de l'assemblée de bassin versant. Sa compétence : décider ce qui est protégé, interdit, limité. Elle fixe le cadre dans lequel l'eau peut être prélevée puis rendue au milieu, mais elle ne gère aucun robinet.
Le périmètre de service régit l'opérationnel : captage, traitement, distribution, collecte, épuration, rejet, prix de l'eau. C'est le domaine de la commune et de sa régie publique, ou du syndicat. Sa compétence : assurer le service, entretenir le réseau, fixer la tarification. La libre administration de la commune reste ici pleinement préservée.
Le lien entre les deux tient dans la conformité ascendante : la régie doit respecter les décisions de protection des assemblées de bassin versant dont elle traverse le territoire. Si l'assemblée du sous-bassin de la Bruche décide de limiter les prélèvements dans la nappe, l'Eurométropole s'y conforme, quitte à diversifier ses sources ou à réduire sa consommation. L'assemblée ne lui dit pas comment : elle fixe un plafond de protection, pas un mode d'exploitation.
Le principe mérite d'être posé sans ambiguïté : la démocratie du bassin protège les communes, elle ne les met pas sous tutelle. Elle ne confisque pas la compétence eau des collectivités, ne nationalise pas les régies, ne décide pas à leur place du service. Elle pose un cadre commun de protection de la ressource, à l'intérieur duquel chaque commune reste libre d'administrer son service. La protection est partagée parce que l'eau est partagée ; le service reste local parce qu'il est local.
La directive-cadre sur l'eau, 2000/60/CE, découpe le territoire en masses d'eau, des unités de gestion évaluées individuellement pour leur état écologique et chimique. Le droit distingue les masses d'eau de surface, tronçons de rivière, plans d'eau, eaux côtières, et les masses d'eau souterraines, aquifères délimités.
Ce découpage convient à l'assemblée de bassin versant : chaque assemblée répond de l'état des masses d'eau situées sur son territoire. Son objectif est le bon état, ou le très bon état, de ces masses d'eau. Un objectif mesurable, opposable, vérifiable. Quand une masse d'eau est partagée entre plusieurs sous-bassins, comme la nappe rhénane, les assemblées concernées coordonnent leurs décisions au sein du comité de bassin rénové.
Le programme dit « ouvert aux citoyens ». La formule reste vague tant que le mécanisme n'est pas précisé. Voici ce qu'elle devrait recouvrir.
Un citoyen tiré au sort ne connaît rien à l'hydrologie, aux SAGE, aux masses d'eau. C'est normal, et c'est même ce qui le rend légitime : il n'a pas d'intérêt à défendre, pas de carrière à protéger, pas de lobby à satisfaire. Il doit apprendre.
La première année, le citoyen entrant est tutoré par le citoyen sortant dont il prend la place. Pendant un an, il assiste à toutes les séances sans droit de vote, est accompagné par son tuteur qui lui explique les dossiers, reçoit une formation technique de base dispensée par le conseil scientifique, pose des questions en séance au titre d'un droit d'interpellation. Des années deux à quatre, il vote, propose, amende, pleinement membre. L'année quatre de son mandat est l'année un de son remplaçant : le chevauchement dure toujours un an.
Reste à lancer le système quand aucune assemblée n'existe encore. Une convention citoyenne constituante s'en charge : tirage au sort d'un panel de citoyens, cinquante à cent selon la taille du bassin, formation accélérée sur trois mois à raison de deux jours par semaine, délibération sur les règles de fonctionnement de l'assemblée permanente, rédaction du règlement constitutif, puis première désignation par tirage au sort de l'assemblée permanente selon ces règles. Les membres de la convention constituante ne sont pas éligibles à l'assemblée, ce qui sépare le constituant du constitué.
Les élus ne siègent pas : leur légitimité tient au vote, celle de l'assemblée de bassin versant tient au sort et à la délibération. Les deux coexistent, comme un jury d'assises coexiste avec le parquet. Les représentants d'intérêts ne siègent pas : la chambre d'agriculture défend les agriculteurs, pas le commun. Les techniciens ne siègent pas : ils informent, ils ne décident pas. Les militants associatifs non plus : même une association amie reste un représentant d'intérêts, fût-il altruiste. Tous sont auditionnés, aucun n'est membre.
Le point est net : seuls des citoyens ordinaires, tirés au sort et sans mandat impératif, délibèrent. C'est la condition pour que la décision ne soit pas pré-déterminée par les rapports de force existants.
Le cas le plus délicat est celui d'une commune qui boit l'eau d'un bassin versant où elle ne siège pas. Strasbourg sur un aquifère partagé, Paris alimenté par des sources lointaines, Marseille branché sur la Durance.
La règle que je propose tient en une phrase : la commune extérieure est un usager auditionné, pas un membre votant. Elle expose ses besoins devant l'assemblée du bassin qui l'alimente, mais elle ne prend pas part au vote de protection, car elle n'habite pas ce territoire. En contrepartie, deux garanties la protègent. Ses besoins vitaux en eau potable sont assurés, l'alimentation humaine primant sur les usages économiques conformément au droit à l'eau reconnu par la LEMA de 2006. Et elle contribue financièrement à la protection du bassin qui l'alimente, selon le principe « l'eau paie l'eau ».
Pour Strasbourg, chaque sous-bassin a son assemblée, et la nappe rhénane, partagée, relève d'une instance de coordination inter-assemblées. Pour Paris, la protection des captages lointains revient aux assemblées de ces bassins ; Paris, usager auditionné, bénéficie des protections amont sans pouvoir imposer ses besoins. Pour Marseille, l'assemblée du bassin de la Durance décide de la protection, la ville est auditionnée, son eau vitale garantie, la métropole finance la protection du bassin nourricier. Pour Lyon, à la confluence du Rhône et de la Saône, les assemblées des sous-bassins amont prennent les décisions de protection qui affectent la qualité de l'eau arrivant à la métropole.
| Aspect | Aujourd'hui | Proposition |
|---|---|---|
| Qui décide de la protection ? | Comité de bassin (50 % élus, 25 % État, 25 % « usagers ») | Assemblée de bassin versant (citoyens tirés au sort + conseil scientifique) |
| Qui sont les « usagers » ? | Représentants d'intérêts organisés (CCI, chambre d'agriculture, industriels) | Personne : les intérêts sont auditionnés, pas représentés |
| Quel pouvoir ? | Avis consultatif (SAGE = compatibilité) | Avis conforme (SAGE = conformité, décisions opposables) |
| Quelle échelle ? | Grands bassins (Seine-Normandie = 100 000 km²) | Sous-bassins versants vécus + coordination inter-échelles |
| Quelle formation ? | Aucune | Un an de tutorat avant le droit de vote |
| Quelle rémunération ? | Indemnités d'élus ; rien pour les « usagers » | Indemnité citoyenne pour tous les tirés au sort |
| Et la gestion anthropique ? | Assurée par la collectivité sans lien systématique avec le SAGE | Régie publique, conforme aux décisions de protection des assemblées de bassin versant |
