Un seuil réglementaire n'est pas la limite en dessous de laquelle tout va bien. C'est une décision de société, un compromis entre un risque sanitaire évalué, un coût de mise en conformité des services, et un horizon temporel de mise en oeuvre. Cette affirmation, qui paraît abstraite, devient très concrète quand il s'agit de répondre à une question simple : pourquoi la France a-t-elle mis dix ans à fixer une valeur paramétrique pour les PFAS dans l'eau du robinet, alors que la toxicité de plusieurs molécules de cette famille était documentée depuis les années 2000 ? La réponse n'est pas dans la science seule ; elle est dans les rapports de force qui s'exercent lors de la rédaction des directives, dans les procédures d'évaluation des risques, dans les délais de transposition, et dans les marges de manoeuvre laissées aux États membres.
Ce dossier traite des seuils de qualité de l'eau sous deux angles complémentaires. Le premier est sanitaire : comment les agences d'évaluation (EFSA, ANSES, WHO) construisent-elles une dose tolérable, une valeur guide ou une valeur paramétrique ? Quelles hypothèses sur la population exposée (adulte moyen, enfant, femme enceinte) sont retenues, et lesquelles sont écartées ? Sur quelle durée d'exposition et quels effets ? Le deuxième angle est celui de l'aménagement du territoire : les seuils réglementaires conditionnent les décisions d'urbanisme, la délimitation des périmètres de protection des captages, les prescriptions dans les autorisations d'exploitation agricole ou industrielle. Un seuil élevé libère du foncier et réduit les contraintes ; un seuil bas protège les eaux et contraint les usages. Ce n'est pas une opposition neutre.
Les articles de ce dossier explorent ces tensions à partir de cas concrets : la fixation de la valeur paramétrique pour les PFAS dans la directive eau potable de 2020, la procédure de classement des métabolites de pesticides comme pertinents ou non pertinents, les seuils de qualité écologique fixés par la directive-cadre sur l'eau pour les masses d'eau de surface et souterraine. Ils s'appuient sur les textes réglementaires (directives 2020/2184, 2000/60, annexes), sur les avis publiés de l'EFSA et de l'ANSES, et sur la littérature scientifique disponible en libre accès.
La question de l'aménagement est traitée à travers le lien entre qualité de l'eau et documents d'urbanisme : Plan local d'urbanisme (PLU), carte communale, Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Ces documents peuvent comporter des dispositions relatives à la protection des captages et des zones de recharge des nappes ; en pratique, ces dispositions sont souvent absentes ou insuffisamment précises pour être opposables. Le dossier examine les marges d'action disponibles pour les élus et les associations souhaitant intégrer la qualité de l'eau à la planification territoriale.
