Publié le 16/05/2026
Propositions de mise à jour du chapitre 14 de L'Avenir en commun, section 2 « L'eau ». Ce sont les pistes d'un hydrologue engagé, qui touchent au droit sans prétendre à l'expertise d'un juriste.
Le chapitre 14 pose des principes justes : règle bleue, eau bien commun constitutionnel, régies publiques, fin des méga-bassines. Mais il reste largement silencieux sur une question décisive : qui décide de l'eau, et comment ?
Le programme dit quoi faire (protéger, partager, dépolluer) mais ne dit presque rien sur comment organiser la décision. Or c'est souvent là que tout se joue. Une régie publique, si elle n'ouvre aucun espace de délibération aux habitants, reconduit la technocratie qu'elle était censée corriger ; un haut-commissariat sans ancrage territorial risque de retomber dans le travers jacobin ; des agences de l'eau dépourvues de légitimité locale restent prisonnières de l'entre-soi des grands usagers.
Ce dossier propose six reformulations ou ajouts, tous fondés sur le même principe : la décision sur l'eau gagnerait à se prendre à l'échelle du bassin versant, avec les habitants, selon une logique de conformité ascendante, c'est-à-dire que les décisions locales de protection ne peuvent pas être défaites par un échelon supérieur.
| # | Titre | Mesure AEC | Objet |
|---|---|---|---|
| 1 | Délibération citoyenne et eau | Ch14-6 | Passer de la « participation » à la délibération réelle |
| 2 | Assemblées de bassin versant | Ch14-17/18 | Créer des instances délibératives à chaque échelle |
| 3 | Protection des eaux souterraines | Nouvelle | Protéger les nappes comme réserves stratégiques |
| 4 | Code minier et cycle de l'eau | Nouvelle | Intégrer la règle bleue dans le code minier |
| 5 | Urbanisme de l'eau et planification | Nouvelle | Inscrire l'urbanisme de l'eau dans la planification |
| 6 | Conformité ascendante | Transversal | Les décisions locales de protection sont irréversibles par le haut |
Ces propositions s'appuient sur trois cadres complémentaires.
Ces propositions complètent et précisent la note de lecture et suggestions. Cette note formulait les mêmes six axes sous forme de questions ouvertes. Le présent dossier les développe, les source et les formule en propositions.
Ces propositions partent du programme public en ligne (section eau du chapitre 14), consulté le 15 mai 2026, melenchon2027.fr/programme2025/livre. Ma réécriture personnelle, regroupée à part, est lisible sur la page section eau, ma proposition de réécriture.