Il reste, à l'objection culturelle, un prolongement plus politique. Défendre les régions historiques comme cadre de souveraineté, ce serait défendre la démocratie de proximité contre une recentralisation déguisée en écologie. Redécouper sur l'eau serait, à l'inverse, une manière d'imposer d'en haut une géographie technocratique aux territoires. Je crois que cette lecture inverse le rapport de force réel. Une région n'est pas seulement une communauté de culture ; c'est aussi le siège de pouvoirs économiques bien établis, et l'échelle du bassin, loin d'ôter de la démocratie, en ajoute.

Une région n'est pas qu'une culture

L'objection culturelle, dont j'ai parlé ailleurs, a un angle mort : elle décrit les régions historiques comme des communautés de langue et de mémoire, et oublie qu'elles sont aussi des espaces économiques, avec leurs filières dominantes, leurs intérêts organisés, leurs rapports de force. Défendre la « souveraineté » d'une région sans regarder qui, à l'intérieur, tient l'économie, c'est risquer de protéger non pas les habitants, mais ceux qui pèsent déjà sur eux.

L'exemple le plus documenté est celui de l'agriculture intensive et de ses effets sur l'eau. Dans plusieurs régions à forte identité, un modèle productiviste puissant, adossé à des filières et à des représentations professionnelles solidement installées, est aussi le premier responsable de la dégradation de la ressource. Les proliférations d'algues vertes sur le littoral breton, nourries par les nitrates d'origine agricole, en sont l'illustration la plus étudiée : la Cour des comptes a relevé que, malgré des plans successifs et des financements publics importants, les résultats sur les flux de nitrates restaient très en deçà des objectifs, la prolifération demeurant « prégnante » (Cour des comptes, La lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, 2021). Le problème n'y est pas l'identité culturelle ; il est le poids d'un modèle économique que le cadre régional peine à contrarier, parce que ce modèle y est puissant.

C'est une remarque valable au-delà d'un cas. Là où un intérêt économique domine un espace politique, cet espace tend à protéger cet intérêt, non par malveillance, mais par gravité. Une région forte peut ainsi devenir, en matière d'eau, un lieu de résistance aux règles écologiques plutôt qu'un lieu de leur application. Le voir n'a rien d'un procès des cultures régionales ; c'est simplement reconnaître que la proximité, à elle seule, ne garantit pas que la décision serve l'intérêt général plutôt que l'intérêt installé.

Ce que le bassin versant défait

Le découpage par bassin versant a précisément pour effet de déplacer ces rapports de force, et c'est ce qui le rend gênant pour les intérêts établis. Parce qu'il suit l'eau, il réunit dans une même enceinte l'amont et l'aval, c'est-à-dire celui qui pollue ou prélève et celui qui en subit les conséquences. Dans le cadre actuel, ces deux-là appartiennent souvent à des collectivités différentes, qui ne se rencontrent jamais autour de la même décision ; l'amont peut donc reporter le coût de ses choix sur l'aval sans avoir à lui rendre de comptes.

Redonner à l'eau son échelle, c'est mettre fin à cette externalisation silencieuse. Le pollueur d'amont se retrouve dans la même assemblée que l'habitant d'aval qui boit ou se baigne en dessous de lui, et doit défendre ses pratiques devant celles et ceux qui en pâtissent. Loin d'une abstraction naturaliste, c'est une manière très concrète de rendre visible et discutable ce que le découpage administratif rend invisible. Le bassin versant ne fait pas taire la démocratie locale : il oblige à confronter, au même endroit, des intérêts que la carte actuelle tient soigneusement séparés.

Un surcroît de démocratie, non une ingérence

Reste la crainte la plus vive, celle d'une main lointaine qui imposerait aux territoires une carte décidée ailleurs, une « ingérence » d'en haut. C'est, je crois, prendre le projet à l'envers.

Ce qui est proposé n'est pas d'ôter du pouvoir aux habitants pour le remonter vers un centre, mais d'en créer là où il n'existe pas. Aujourd'hui, la décision sur l'eau se prend dans des comités de bassin où la composition laisse à mon sens peu de place à l'intérêt général et au vivant face aux gros préleveurs, et à une échelle si vaste, six grands bassins pour le pays, que l'habitant ordinaire n'y a guère de prise directe. La Cour des comptes elle-même relève que l'organisation, bien structurée au niveau du bassin, reste peu développée à l'échelle du sous-bassin, là où les orientations doivent pourtant se traduire en actes (Cour des comptes, La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique, 2023). Descendre la décision à l'échelle du bassin et du sous-bassin, y installer des assemblées où les habitantes et les habitants délibèrent et décident vraiment, ce n'est pas centraliser : c'est ouvrir une porte démocratique là où il n'y avait qu'un guichet technique.

Il faut être précis sur le partage. L'échelle nationale garde ce qui lui revient, le cap écologique commun et la solidarité entre territoires riches et pauvres en eau, parce qu'aucun bassin ne doit pouvoir défaire chez lui une protection décidée pour tous. Mais tout ce qui peut se décider au plus près de la rivière se décide au plus près de la rivière. La démocratie locale y gagne plutôt qu'elle n'y perd : un échelon de décision qui n'existait pas, confié à ceux que l'eau relie déjà. L'ingérence, si l'on veut employer le mot, elle est plutôt du côté du système actuel, où une poignée d'intérêts organisés décide, loin des habitants, de la ressource dont tous dépendent.

Ce qu'il faut retenir

L'opposition entre l'eau et la démocratie régionale se renverse dès qu'on regarde qui détient réellement le pouvoir. Les régions historiques abritent aussi des intérêts économiques puissants, parfois les premiers pollueurs de l'eau, que leur poids local met à l'abri des règles communes. Le découpage par bassin ne confisque pas la démocratie de proximité : il responsabilise l'amont vis-à-vis de l'aval, et il crée, à l'échelle où l'eau fait système, un pouvoir délibératif qui manque aujourd'hui. C'est un surcroît de démocratie offert aux habitantes et aux habitants, pas une ingérence exercée contre eux. Que ce pouvoir soit ouvert, révisable et tenu par ceux qui vivent le bassin, plutôt que par une nouvelle technocratie, reste évidemment la condition de tout, et c'est le fil de tout ce site.

Références

  • Cour des comptes (2021). La lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. Rapport public thématique (juillet 2021).
  • Cour des comptes (2023). La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique. Rapport public thématique (juillet 2023).
  • Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (commissions locales de l'eau, SAGE).

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