Définition

Les Agences du Cycle de l'Eau sont une proposition de refondation des actuelles agences de l'eau (héritées de 1964). L'idée : faire de chaque agence une autorité publique indépendante par bassin, hors tutelle ministérielle et hors autorité préfectorale, qui réunirait l'ensemble des missions aujourd'hui dispersées du cycle de l'eau (police de l'eau, milieux aquatiques, inondations, eaux pluviales, eau potable, assainissement, contrôle sanitaire) et qui ferait vivre en son sein des assemblées de bassin versant délibérantes.

[!conseil] À ne pas confondre avec les agences de l'eau qui existent réellement depuis 1964. « Agence du Cycle de l'Eau » est une proposition de transformation, pas une institution en place. Le terme ne figure dans aucun texte officiel : c'est un apport de réflexion, à présenter comme tel.

En pratique

La proposition distingue trois étages au niveau national (un Haut-Commissariat à l'eau pour le cap politique, un Haut Conseil de l'eau pour la science, les Agences du Cycle de l'Eau pour l'opérationnel par bassin) et plusieurs niveaux d'assemblées de bassin versant pour la décision locale. Le principe directeur est de mettre fin au morcellement actuel, où une dizaine d'organismes se partagent le cycle sans se parler, tout en respectant la libre administration des communes : au bassin la protection de la ressource, à la commune et à sa régie le service de l'eau.

Pourquoi c'est important

Aujourd'hui, personne ne prend en charge le cycle de l'eau d'un bout à l'autre. Le découper entre services et tuyaux revient à renoncer d'avance à le maîtriser. Réunir le cycle dans une seule institution par bassin, démocratiquement conduite par celles et ceux qui y vivent, est la condition pour que les autres mesures (qualité, partage, protection à la source) aient une prise réelle.

Voir aussi