Définition

Le ZAN (zéro artificialisation nette) est l'objectif fixé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : d'ici 2050, toute nouvelle surface artificialisée devra être compensée par une surface équivalente rendue à la nature. Un objectif intermédiaire impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

La loi du 20 juillet 2023 a précisé les modalités d'application et renforcé l'accompagnement des élus locaux. Chaque région doit décliner la trajectoire ZAN dans son SRADDET, puis les SCoT et les PLU/PLUi doivent la traduire à l'échelle locale.

Le ZAN ne signifie pas l'arrêt de toute construction, mais l'obligation de compenser chaque hectare consommé par de la renaturation ou de la désimperméabilisation. C'est un levier majeur pour limiter l'imperméabilisation des sols, protéger les terres agricoles et réduire le ruissellement urbain.

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