L'eau d'un territoire forme un seul cycle, des sols à la nappe, de la nappe à la rivière, de la rivière à l'atmosphère et retour. Ce cycle est, au sens propre, un commun : personne ne le possède, tout le monde en dépend. Reste à comprendre pourquoi, alors que le droit le reconnaît déjà comme tel, nous en perdons si souvent la maîtrise collective. La réponse tient moins à de la malveillance qu'à des mécanismes structurels, répétés, dont les acteurs sont souvent les agents involontaires.

Avant de nommer ces mécanismes, il faut distinguer deux manières de penser le commun, car elles ne posent pas la même question. La première, celle d'Elinor Ostrom, est institutionnelle : comment des communautés gèrent-elles durablement une ressource partagée sans la privatiser ni l'étatiser ? Elle en tire huit principes de conception, dont la reconnaissance du droit à s'organiser et l'emboîtement des niveaux de décision. La seconde, celle de Pierre Dardot et Christian Laval, est politique : le commun n'est pas une propriété de la chose, c'est une pratique, la décision collective de prendre en charge ensemble ce qui nous est commun. L'eau ne naît pas commun, elle le devient par cet acte. Ces deux lectures, et celle de Callon, Lascoumes et Barthe sur la démocratie technique, portent l'essentiel du fond théorique ; elles sont développées dans les fiches dédiées Ostrom, Dardot et Laval et Callon, Lascoumes et Barthe. On peut, en s'y appuyant, repérer onze mécanismes de confiscation, qui se regroupent en trois familles.

Confisquer la matière

La première famille opère sur la ressource elle-même et sur les conditions d'accès. L'enclosure, ou privatisation, transforme un commun en marchandise, par la délégation du service d'eau à un opérateur privé ou par le brevet sur des techniques de traitement. La confiscation temporelle inscrit les dommages dans des durées qui dépassent l'horizon des décisions : certains polluants persistent dans les nappes des décennies après leur interdiction, et les composés dits éternels au-delà du siècle. La socialisation des coûts fait payer à la collectivité ce qu'un pollueur a produit, par l'abandon de captages contaminés et le report de la dépollution sur la facture publique. L'ajustement des seuils, enfin, consiste à relever une norme quand la réalité la dépasse, de sorte qu'un dépassement disparaît non parce qu'il a cessé mais parce qu'on a déplacé la barre.

Confisquer la décision

La deuxième famille opère sur le processus par lequel on décide. La double délégation dépossède deux fois : l'habitant délègue au politique, qui ne maîtrise pas le sujet technique, et à l'expert, qui concentre la compétence sans le mandat. La confiscation technique est le fait de bureaucraties de l'eau qui réunissent en un même lieu la compétence et le pouvoir, ce que François Molle et ses collègues ont analysé sous le terme d'hydrocraties (Molle et al., 2009, Water Alternatives, vol. 2, n° 3). La confiscation institutionnelle survient lorsqu'une institution crée le besoin de sa propre expertise et maîtrise les données qui pourraient la contredire. L'enquête publique fictive, enfin, arrive en fin de parcours, sans contre-expertise organisée et avec un avis non contraignant : elle invite à se prononcer sur les modalités d'un projet, plus sur sa légitimité, et l'on ne délibère pas, on accepte. C'est ce point précis que développe la page sur le moment où l'enquête publique arrive déjà trop tard.

Confisquer le regard

La troisième famille opère sur la perception et sur les catégories par lesquelles nous pensons le problème. L'individualisation transforme l'habitant en consommateur sommé de faire sa part : la notion d'empreinte individuelle, popularisée pour reporter la responsabilité de l'industrie vers le particulier, en est l'exemple (Maniates, 2001, Global Environmental Politics, vol. 1, n° 3). L'invisibilisation résulte d'un siècle et demi d'enfouissement des réseaux, qui a fait disparaître l'eau du champ de vision, et ce qu'on ne voit pas ne se conteste pas. La substitution de la communication à la délibération remplace des espaces de décision par des réunions d'information, où l'acceptabilité sociale tient lieu de pouvoir partagé. Les mots eux-mêmes participent de cette confiscation : parler de « ressource » oriente vers l'exploitation, parler de « cycle » oriente vers l'équilibre, et le cadrage précède l'infrastructure, comme l'ont montré les travaux fondateurs sur les effets de cadrage (Tversky et Kahneman, 1981, Science, vol. 211, p. 453-458).

Callon, Lascoumes et Barthe ont nommé ce que ces mécanismes empêchent, et posé l'exigence inverse.

« La démocratie technique ne se réduit pas à l'information du public, ni même à sa consultation. Elle exige des dispositifs qui permettent aux profanes de participer à l'élaboration des savoirs et à la construction des problèmes. »

Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique, Seuil, 2001, p. 32.

Reconnaître ces mécanismes comme structurels n'exonère personne, mais déplace le regard : ni l'élu qui autorise un lotissement en zone d'expansion de crue, ni l'agriculteur qui traite ses parcelles, ni l'ingénieur qui dimensionne un réseau séparatif ne cherchent à abîmer le cycle ; c'est le système de normes, d'incitations et d'habitudes dans lequel ils agissent qui produit le résultat. C'est pourquoi la réponse gagne à être systémique plutôt que seulement individuelle, et pourquoi reprendre la main sur l'eau passe d'abord par la démocratie de l'eau.

Aller plus loin

Le fond théorique est porté par les trois fiches de lecture Ostrom, Dardot et Laval et Callon, Lascoumes et Barthe. En aval, la démocratie de l'eau expose ce qu'on peut remettre en commun, et la notion de l'eau comme commun en fixe le vocabulaire.