Dans le manifeste de la série, j'ai défendu une idée simple et exigeante : faire de l'écorégion la vraie région, celle qui épouse le vivant. Reste une objection concrète, la plus fréquente, celle qu'on m'oppose dès qu'on cesse de discuter des principes : si l'écorégion devient la région, que deviennent les compétences des régions d'aujourd'hui, les trains, les lycées, l'aide économique ? Je prends la question de front, parce qu'elle mérite une réponse précise, pas une esquive.

Assumer l'écorégion comme vraie région, pas comme strate de plus

On me conseille souvent de rester prudent : gardez les régions telles qu'elles sont, renforcez seulement les agences de l'eau, n'ouvrez pas le chantier de la carte. Je crois cette prudence mal placée, et je vais dire pourquoi.

Nos régions actuelles ne sont pas des évidences tombées du ciel. Elles sont le produit d'une réforme récente, celle de 2015, taillée pour l'attractivité et la compétitivité, sans cohérence écologique et souvent sans cohérence historique. Un ensemble comme le Grand Est, une Occitanie étirée de l'Aveyron aux Pyrénées, ne tiennent aucun milieu, aucun cycle, aucun vivant. Ces régions gèrent des lycées, des trains, du développement économique, mais elles ne parlent ni à un fleuve ni à ceux qui vivent le long. Leur périmètre n'a pas été pensé pour l'écologie, il n'y a donc aucune raison de le tenir pour sacré quand on veut, précisément, refonder l'organisation écologique du pays.

Ma proposition n'est pas d'empiler une strate écorégionale au-dessus de ce qui existe. Le mille-feuille territorial, je le combats autant que quiconque, et je refuse d'en ajouter une couche. Ma proposition est de refonder la région sur ce qui la fait tenir, le bassin, et de renvoyer chaque compétence à son juste échelon. L'écorégion ne s'ajoute pas, elle remplace la région administrative et redistribue le reste.

Un principe simple : chaque compétence à sa juste échelle

Voici la règle que je propose, et elle tient en une phrase. L'écorégion prend ce qui relève du vivant et du cycle long, l'eau, les sols, l'air, la biodiversité ; tout le reste redescend au plus près des gens ou remonte à l'État, selon l'échelle à laquelle il se traite le mieux. Ce n'est pas une redistribution au hasard, c'est un tri par la bonne maille.

Sur le versant écologique, l'écorégion devient l'échelon principal de la planification des ressources. Elle porte le cycle de l'eau, la protection de la ressource, les milieux aquatiques, les zones humides, les continuités écologiques, la lutte contre l'artificialisation des sols, la qualité de l'air, la forêt, l'énergie dans sa dimension d'aménagement. Aujourd'hui ces compétences sont éparpillées entre quatre niveaux, l'État, la région, le département et le bloc communal, chacune sur un fondement différent, sans cohérence de milieu. L'écorégion les rassemble à l'échelle où l'eau et le vivant circulent réellement.

Sur le versant non écologique, le mouvement est inverse, et c'est le cœur de ma réponse à l'objection. Les compétences des régions actuelles qui n'ont rien à voir avec le vivant ne disparaissent pas, elles retrouvent leur juste échelle.

• Les transports du quotidien, les lycées, la formation professionnelle relèvent du bassin de vie, pas du bassin versant. Ils peuvent redescendre au département et au bloc communal, ces échelons de proximité qu'on connaît, qui portent déjà nos habitudes et nos services, et qui sont mieux placés pour un lycée ou une ligne de car que pour une nappe phréatique. Rien n'oblige à gérer un train régional à l'échelle d'un fleuve.
• L'aide économique se traite pour partie au plus près du terrain, au bloc communal et au département, et pour partie à l'échelle nationale, là où se décident la politique industrielle et la solidarité entre territoires. L'écorégion n'a pas vocation à distribuer des aides aux entreprises : ce n'est pas sa matière.
• La solidarité, la péréquation, les droits sociaux, l'égalité devant la loi restent nationaux et indivisibles. L'écorégion est un échelon de gestion du vivant dans la République, pas une étape vers sa dissolution en régions autonomes.

On voit la logique d'ensemble. Le département perd ses compétences écologiques, qui montent à l'écorégion, mais il récupère de la proximité, transports, formation, régalien de terrain, et se recentre sur le bassin de vie. Le bloc communal garde ce qui touche au service rendu à l'habitant. L'État garde le régalien et la solidarité. Et l'écorégion, débarrassée de tout ce qui n'est pas le vivant, peut enfin faire une seule chose et la faire bien : tenir le cycle de l'eau et ce que l'eau commande.

Le vrai transfert sensible, la remontée depuis le local

Je ne veux pas farder les difficultés, ce serait tromper le lecteur. Le mouvement le plus délicat n'est pas de reprendre des compétences à l'État, c'est d'en faire remonter depuis le bloc communal. Certaines missions écologiques sont aujourd'hui déjà exercées au plus près du terrain, à l'échelle intercommunale, et les porter à l'échelle du bassin fait courir un risque réel de perte de proximité.

Je l'assume, mais sous condition. Une compétence remonte à l'écorégion seulement quand l'échelle du bassin la sert mieux que l'échelle locale, c'est-à-dire quand elle concerne la ressource elle-même, sa protection, sa répartition, sa solidarité amont-aval. Ce qui touche au service rendu, à l'exploitation quotidienne, à l'eau au robinet, reste au plus près de l'habitant. J'y reviens plus bas avec le partage protection-exploitation, parce que c'est lui qui garantit qu'on ne dépossède personne.

Le noyau obtenu à moindre frais, à partir du déjà-là

Tout cela peut sembler une refonte gigantesque, à repousser à des lendemains qui ne viennent jamais. C'est là que je veux être précis et rassurant, parce que le cœur de ma conviction est justement l'inverse : le noyau d'une écorégion politique existe déjà, et on peut l'obtenir à moindre frais, à partir de ce qui est là. On ne part pas de zéro, on transforme.

Voici ce noyau, pièce par pièce.

• Transformer les agences de l'eau en agences du cycle de l'eau. Nous avons, depuis 1964, des agences de bassin. Rendons-leur les moyens et le pouvoir qu'on leur reprend chaque année, élargissons leur compétence à tout le cycle, et faisons-en le bras armé de l'écorégion. Cela se fait par la loi ordinaire, sans révision constitutionnelle, et cela atteint d'emblée l'essentiel de la valeur écologique.
• Créer des assemblées de bassin versant, obligatoires et à l'échelle fine. Là où siègent aujourd'hui des commissions locales de l'eau, facultatives, inégales et dominées par les intérêts en place, ces assemblées d'habitantes et d'habitants du bassin prennent le relais partout, sur un tout autre principe.
• Tirer au sort la totalité des membres. Pour que ces assemblées cessent d'être la chasse gardée des mêmes, écartons de la table les élus et les représentants d'intérêts, et tirons au sort l'intégralité de leurs membres. C'est l'antidote frontal à la capture par les lobbys.
• Des régies publiques partout, une ingénierie publique. Ramenons au public une ingénierie de l'eau largement livrée au privé, pour que l'écorégion conçoive, construise et entretienne elle-même. La régie publique n'est pas un slogan, c'est la condition pour que l'argent de l'eau serve l'eau et non le dividende.
• L'indépendance face aux préfets et aux lobbys. Une écorégion qui décide sous la coupe du corps préfectoral ou des grands opérateurs privés ne décide pas. Son autonomie est la garantie que la délibération des habitants pèse vraiment.
• Un critère de conformité. Donnons à ces décisions une force réelle par un cliquet, un niveau d'exigence qu'aucun territoire ne peut être moins-disant à respecter, pour qu'aucun endroit ne s'exonère du cap commun.
• Un garant national. Pour tenir l'ensemble et arbitrer les conflits entre bassins, un haut-commissariat adossé à un haut conseil scientifique, garant national de la cohérence et de la parole savante, indépendant des intérêts sectoriels.

Voilà un noyau d'écorégion politique constitué presque entièrement à partir du déjà-là. On ne rase rien, on convertit. Le reste, l'élargissement complet des compétences et la refonte de la carte régionale, prendra le temps qu'il faudra. On commence par l'eau parce qu'on peut commencer tout de suite.

Deux temps, à ne pas confondre

Un dernier point d'honnêteté, parce qu'il commande le réalisme de la démarche. Il y a deux temps dans cette proposition, et les confondre serait se condamner à l'immobilisme.

Le premier temps se fait vite et sûrement, par la loi ordinaire : refonder les agences, créer les assemblées de bassin, tirer au sort, remettre en régie, poser le critère de conformité. C'est le noyau ci-dessus, et il atteint l'essentiel de la valeur écologique sans toucher à la carte des collectivités.

Le second temps, celui qui redécoupe pour de bon la France en écorégions élues et fait descendre ou remonter toutes les compétences, touche aux catégories de collectivités et au suffrage : il demande une révision constitutionnelle, donc du temps et un rapport de force. La carte reste l'horizon et l'outil de travail, elle n'est pas le préalable. On mène d'abord ce qui se fait tout de suite, on garde la refonte complète pour un second temps, et on ne prend pas l'un en otage de l'autre.

Protéger en commun sans déposséder personne

Je referme sur la commune, parce que c'est elle qu'on croit menacée et qu'elle ne l'est pas. Le partage est simple et je m'y tiens : la protection de la ressource se décide au bassin, là où elle a un sens, tandis que l'exploitation du service, l'eau au robinet et l'assainissement, reste à la commune qui l'administre librement. Le bassin fixe le cliquet et la priorité aux besoins vitaux ; la commune fait le reste comme elle l'entend. On protège en commun sans rogner la libre administration de personne.

C'est toute la réponse à l'objection des compétences, ramassée en une image. L'écorégion ne prend pas tout, elle prend le vivant. Le reste retourne à qui le sert le mieux. Et ce qui reste à la commune, elle le garde entier.

Pour situer cette proposition dans l'ensemble de la démarche, la note d'entrée de la série expose les scénarios écartés et les objections que je me fais à moi-même. La question des lignes de découpage, carte contre carte, est instruite dans la critique des scénarios à dix, douze ou vingt-quatre. Et l'objection identitaire, celle du régionalisme, a son billet dédié.