Cette fiche distingue partout ce qui existe aujourd'hui de ce que je propose. Rien n'y est présenté comme voté.
Quand on parle de rendre l'eau aux habitants, une question revient toujours : rendre à qui, exactement, et pour décider de quoi ? Une nappe ne connaît pas les limites d'une commune, une rivière traverse dix territoires, et une sécheresse frappe tout un versant à la fois. Si l'on veut que la décision colle à la géographie réelle de l'eau, il faut l'organiser en plusieurs échelles emboîtées, comme des poupées russes. J'en vois trois, plus un cap national.
Aujourd'hui, l'eau se gouverne par grands bassins depuis la loi de 1964. Chaque grand bassin a son comité, surnommé le « parlement de l'eau », qui vote un schéma directeur pour six ans. Le problème est double. D'abord, ces comités réunissent surtout des représentants d'intérêts déjà constitués, élus, industriels, agriculteurs, et fort peu les habitants ordinaires. Ensuite, l'échelle est trop grosse : un même bassin va de la source de plateau à l'estuaire, et rien, dans le fonctionnement de ces eaux, ne rassemble vraiment des territoires aussi éloignés. La décision est loin du terrain, et elle est captée.
L'idée est simple : on délibère fin, là où l'on connaît sa rivière, et on met en cohérence en montant.
Étage 1, l'assemblée de bassin. C'est le cœur du dispositif. À l'échelle d'un sous-bassin, une assemblée d'habitantes et d'habitants tirés au sort parmi la population qui y vit. Ce sont elles et eux qui délibèrent la protection : ce qu'on préserve, ce qu'on interdit, ce qu'on limite, comment on partage l'eau quand elle manque. Le tirage au sort n'est pas un gadget : il ferme la porte aux lobbys, parce qu'une personne tirée au sort n'a pas d'intérêt à défendre, seulement l'eau de son territoire. Une dizaine à une vingtaine d'assemblées par écorégion, pour rester à taille humaine.
Étage 2, l'assemblée de l'écorégion. Une écorégion, c'est le territoire d'une agence de l'eau refondée, taillée sur les bassins versants. Les assemblées de bassin y envoient des délégués. Cet étage met en cohérence les plans des assemblées de son territoire et porte leur voix vers le national. C'est aussi là que logent l'ingénierie publique et le financement.
Étage 3, l'échelon national. Les écorégions envoient à leur tour des délégués à un échelon national, qui tient la cohérence entre elles : arbitrer entre territoires excédentaires et déficitaires, gérer les nappes profondes partagées entre plusieurs écorégions, tenir la donnée commune.
Au-dessus, un cap. Un haut-commissariat à l'eau, au niveau politique national, fixe un plancher d'ambition : la solidarité entre territoires riches et pauvres en eau, la trajectoire climat. Attention : ce plancher est un minimum, jamais un plafond. Une écorégion peut toujours faire mieux, jamais moins. C'est ce que j'appelle la conformité ascendante, et c'est la clé pour tenir une cohérence nationale sans réinstaller un préfet qui déciderait à la place des habitants.
La décision remonte du fin vers le large ; jamais une tutelle ne redescend par-dessus la tête des gens. On tire au sort à la base, là où l'on délibère vraiment ; on élit indirectement des délégués pour mettre en cohérence, plus haut. La donnée, elle, est commune à tous les étages : tout le monde délibère sur la même image de la ressource, pas sur des chiffres cachés par les opérateurs privés. On centralise ce qui se partage, la donnée et le cap ; on décentralise ce qui se décide, l'usage de l'eau.
Le partage d'une nappe profonde ou d'une eau transportée d'un bassin à l'autre ne crée pas un étage de plus : il se règle dans des formations spéciales rattachées aux assemblées, où siègent ensemble les territoires concernés.
