Une assemblée de bassin est une instance fine de délibération de l'eau, réunie à l'échelle d'un sous-bassin versant. Ses membres sont tirés au sort parmi les habitantes et les habitants qui vivent sur le territoire, et non désignés au titre d'un mandat ou d'un intérêt constitué. C'est l'étage de base d'une architecture de la décision emboîtée, du sous-bassin jusqu'au grand bassin hydrographique. Dans la proposition que je défends, l'assemblée de bassin est obligatoire, présente partout, et prend le relais des commissions locales de l'eau, aujourd'hui facultatives, inégales et dominées par les intérêts en place.
L'assemblée de bassin délibère la protection de la ressource : ce que l'on préserve, ce que l'on interdit, ce que l'on limite, comment on partage l'eau quand elle vient à manquer. Le tirage au sort n'est pas un ornement : il ferme la porte aux lobbys, parce qu'une personne tirée au sort n'a pas d'intérêt sectoriel à défendre, seulement l'eau de son territoire. On compte une dizaine à une vingtaine d'assemblées par écorégion, pour rester à taille humaine. Le partage d'une nappe profonde ou d'une eau transportée d'un bassin à l'autre ne crée pas un étage de plus : il se règle dans des formations spéciales rattachées aux assemblées, où siègent ensemble les territoires concernés.
À ne pas confondre avec le comité de bassin actuel, qui réunit des collèges de représentants d'intérêts à l'échelle d'un grand bassin, ni avec la CLE, la commission locale de l'eau que l'assemblée de bassin remplace.
La décision remonte du fin vers le large, et jamais une tutelle ne redescend par-dessus la tête des gens. On tire au sort à la base, là où l'on délibère vraiment sur sa propre rivière ; on élit indirectement des délégués pour mettre en cohérence, plus haut. C'est le cœur d'une démocratie de l'eau qui ne se paie pas de mots : une délibération réelle, à l'échelle où l'eau et les milieux font système.
