L'ingénierie publique de l'eau, et qui protège des inondations

Existant et proposé sont distingués partout. Rien n'est présenté comme voté.

Décider de protéger l'eau, c'est bien ; savoir comment le faire, c'est autre chose. Restaurer une rivière, dimensionner une zone d'expansion de crue, modéliser une nappe, désimperméabiliser une ville : tout cela demande de l'ingénierie, des études, des modèles, des personnes qui savent. Aujourd'hui, ce savoir-faire est largement sorti de la sphère publique. Je veux l'y ramener.

Ce qui existe : une ingénierie déléguée au privé

Les agences de l'eau financent, mais elles n'ont pas de bureau d'études interne de plein exercice. Résultat : quand une collectivité ou un service public a besoin d'une étude, il la commande à un bureau d'études privé. Le savoir technique de l'eau s'est ainsi déporté vers des sociétés privées, parfois les mêmes qui exploitent le service et vendent leurs solutions. La puissance publique paie, mais elle a désappris à faire.

Côté inondations, la compétence porte un sigle, la GEMAPI, pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Depuis 2018, elle est confiée obligatoirement aux intercommunalités. Le problème, c'est qu'elle est éclatée entre des centaines de structures et chroniquement sous-financée, alors qu'une inondation, elle, se moque des limites administratives : elle suit le versant. L'outil de programmation qui organise la prévention à l'échelle d'un bassin de risque s'appelle un PAPI, un programme d'actions de prévention des inondations.

Ce que je propose : l'ingénierie dans l'agence, la prévention au bassin

Chaque agence du cycle de l'eau est dotée d'un bureau d'études public interne. On met fin à la délégation systématique au privé. Les modèles, les études, la maîtrise d'œuvre publique reviennent dans l'agence, au service des assemblées de bassin et des régies. La puissance publique réapprend à faire, et cesse de dépendre de ceux qu'elle est censée contrôler.

Pour les inondations, la compétence GEMAPI est intégrée à la cohérence du bassin, portée à l'échelle où l'eau circule vraiment, avec l'appui de cette ingénierie publique. On ajoute deux choses. Un fonds national contre les inondations, dédié aux solutions douces : redonner à la rivière ses méandres, ralentir l'eau en tête de bassin, restaurer les zones humides qui font tampon, plutôt que d'empiler des digues qui repoussent le problème vers l'aval. Et une réserve de l'eau, dotée de moyens, adossée aux régies, aux agences et aux collectivités, pour prévenir et répondre aux sécheresses comme aux crues. Les PAPI restent l'outil de programmation, désormais articulés au plan de gestion que délibère l'assemblée de bassin.

Pourquoi c'est décisif

L'ingénierie publique, ce n'est pas un détail technique : c'est la condition pour que la décision démocratique ait des bras. Une assemblée de bassin qui déciderait de protéger un captage sans disposer d'ingénieurs publics pour l'étude et les travaux dépendrait aussitôt d'un prestataire privé, et perdrait la main. Ramener l'ingénierie dans la sphère publique, c'est donner à la délibération les moyens de sa mise en œuvre. Et porter la prévention des inondations à l'échelle du bassin, c'est enfin protéger les gens là où l'eau circule, pas là où s'arrêtent les frontières communales.

Voir aussi

Sources

  • GEMAPI : lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), transfert obligatoire aux intercommunalités au 1er janvier 2018 (article L.211-7 du Code de l'environnement). Agences de l'eau, financeurs sans bureau d'études interne de plein exercice : l'existant.
  • Bureau d'études public interne à chaque agence, GEMAPI intégrée au bassin, fonds inondations, réserve de l'eau : propositions de travail, non votées.