Chapitre 14, section eau : ma proposition de réécriture

Pollutions | Chapitre 14 | Outre-mer.

Cette page présente la réécriture que je propose, à titre personnel, pour la section eau du chapitre 14. Elle part du texte public en ligne et propose une refonte de l'architecture institutionnelle : règle bleue élargie, Agences du Cycle de l'Eau, assemblées de bassin versant à avis conforme, conformité ascendante. C'est ma proposition d'hydrologue, et non le texte officiel du programme.

Le texte que je propose

L'eau est l'un de nos communs les plus précieux, et le préserver est aujourd'hui un enjeu de survie pour l'humanité et le vivant. Sans elle, ni vie humaine ni écosystèmes ne peuvent survivre. Pourtant, le cycle de l'eau est aujourd'hui menacé de toutes parts : le réchauffement climatique assèche les sols et réduit dramatiquement les flux ; les industries et l'agriculture chimique intensive empoisonnent l'humus, les nappes et l'ensemble des masses d'eau ; les inégalités d'accès s'aggravent.

En France, en 2026, des familles doivent encore choisir entre payer leur facture d'eau ou se nourrir. Les Ultramarins, les habitants des zones rurales et les quartiers populaires sont les premiers touchés. Pendant ce temps, les méga-bassines se multiplient pour servir les intérêts à court terme de l'agro-industrie, tandis que les PFAS, les résidus médicamenteux et les pesticides continuent de polluer les sols et les eaux brutes, contaminant tous les êtres vivants.

Le gouvernement a échoué. Son Plan Eau de 2023 n'a fait qu'aggraver la situation, en favorisant l'accaparement privé de la gestion de l'eau, en laissant les pollueurs impunis, et sans procéder aux investissements d'urgence pour remplacer les infrastructures de réseaux vétustes. Nous proposons une rupture : l'accès à l'eau propre et salubre doit être un droit, pas un privilège. Cela signifie interdire les pesticides et les PFAS, sanctuariser les ressources, et rendre la gestion entièrement publique et démocratique. L'eau appartient à l'Humanité et au vivant, pas aux actionnaires.

Mais cela ne suffira pas. La politique de l'eau française est aujourd'hui éclatée entre des services ministériels qui ne se coordonnent pas, des compétences locales émiettées entre une dizaine de structures, et un étagement administratif qui ignore le bassin versant, l'unité naturelle du cycle de l'eau. Sans refonder cette architecture, sans rendre le pouvoir aux habitants à l'échelle du bassin, toutes les autres mesures resteront partielles.

Mesure clé

Consacrer une « règle bleue » : ne pas prélever, ni transformer, ni polluer le cycle de l'eau au-delà de ce que la nature peut reconstituer. Cette règle s'applique aux prélèvements, à l'artificialisation des sols, au modèle agricole, à la pollution, au numérique, et à la protection des milieux aquatiques.

1. Eau potable : un droit fondamental

Reconnaître le droit à l'eau :

Inscrire dans la Constitution le droit à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène comme droits humains fondamentaux.
Soutenir l'inscription du droit à l'eau et à l'assainissement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Inscrire l'eau comme un commun et la protection de l'ensemble de son cycle, y compris les aquifères, les rivières, les fleuves, les sols vivants comme infrastructure hydrologique, et les têtes de bassin versant, dans la Constitution.
Réprimer plus durement les coupures d'eau illégales.

Un accès universel et gratuit :

Rendre effectif le droit à l'eau et à l'assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à une vie digne et par la suppression de l'abonnement.
Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages.
Mailler le territoire de fontaines à eau, de douches et de sanitaires publics et gratuits.
Lancer un vaste plan d'investissement dans le renouvellement des canalisations, en accélérant les travaux déjà engagés en Outre-mer.
Financer ces mesures par la récupération ou la taxation des industriels exportant de l'eau en bouteille hors du territoire national.

Garantir une eau sûre au robinet :

Améliorer la surveillance de l'eau : analyse systématique des PFAS et des métabolites de pesticides dans les eaux potables, de surface et usées, des boues de stations, avec des seuils plus stricts que la directive européenne.
Garantir une information claire sur la tarification et la qualité de l'eau pour les usagers.
Appliquer l'interdiction totale du rejet des concentrats de traitement des eaux dans le milieu naturel, et les traiter comme des déchets dangereux, en marginalisant les dépôts en décharges.
Poursuivre un plan national de recherche public sur les PFAS en tant que famille chimique pour développer des alternatives et des solutions de destruction.

2. Protéger notre eau à la source

Appliquer la règle bleue contre la rareté :

Sanctuariser les débits biologiques : garantir un débit minimal dans les cours d'eau y compris à l'étiage, pour préserver les écosystèmes.
Protéger les aquifères et masses d'eau souterraines comme réserves stratégiques d'eau potable. Interdire tout prélèvement ou activité industrielle dont l'impact n'a pas été évalué de manière indépendante par les Agences du Cycle de l'Eau et soumis à avis conforme de l'assemblée de bassin versant concernée.
Reconnaître le sol vivant, l'eau verte, comme infrastructure hydrologique de premier rang. Engager un plan national de désimperméabilisation, de restauration du bocage et de protection des sols agricoles vivants, financé par les Agences du Cycle de l'Eau.
Faire de la gestion à la source de l'eau de pluie et du ruissellement le principe premier de la prévention. En ville comme en amont rural : désimperméabiliser, infiltrer, ralentir l'eau là où elle tombe, restaurer les sols vivants, les haies, les zones humides, les arbres et jardins de pluie, les noues. Conditionner toute aide publique aux modèles agricoles qui protègent l'infiltration et la qualité des eaux. Refonder un document de planification du cycle de l'eau, élaboré par les Agences du Cycle de l'Eau et soumis à l'avis conforme des assemblées de bassin versant, rendu opposable et prescriptif dans tous les documents d'urbanisme. Actualiser en parallèle, de façon régulière et ambitieuse, les PPRi et les PGRI comme outils complémentaires de gestion de l'aléa résiduel.

Couper le robinet des pollutions :

Engager une sortie progressive des pesticides et engrais de synthèse, en commençant par les zones critiques : toutes les aires d'alimentation de captage d'ici 2030.
Mettre en place et développer les financements et les formations nécessaires pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation écosystémique vers des alternatives non chimiques.
Mettre fin au déclassement des cours d'eau et rétablir ceux déjà déclassés.
Atteindre le très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau et nappes souterraines le plus rapidement possible.

Renforcer le principe pollueur-payeur :

Faire financer intégralement par les industriels et les grands pollueurs agricoles la dépollution des sols et des eaux contaminés par les PFAS et les pesticides, via un fonds de dépollution alimenté par une taxe sur les produits chimiques et des redevances majorées pour les industries utilisant des substances dangereuses.
Faire financer par les mêmes acteurs les analyses obligatoires des PFAS et des métabolites de pesticides dans toutes les eaux.

3. Faire vivre la démocratie de l'eau, vraiment

Triple architecture nationale :

Créer un Haut-Commissariat à l'eau, autorité politique interministérielle placée sous l'autorité du Premier ministre, avec des pouvoirs de coordination, de contrôle et de prospective sur tous les domaines de la politique de l'eau.
Adosser au Haut-Commissariat un Haut Conseil de l'eau, instance scientifique nationale indépendante issue de la transformation du Comité National de l'Eau, garante d'un observatoire national renforcé du cycle de l'eau, ouvert aux habitants, aux chercheurs et aux collectivités et favorisant la science ouverte et collaborative.

Refonder les Agences de l'eau en Agences du Cycle de l'Eau :

Refonder les agences de l'eau en Agences du Cycle de l'Eau, autorités publiques indépendantes par grand bassin hydrographique, hors tutelle ministérielle et hors autorité préfectorale, placées sous le seul cap du Haut-Commissariat à l'eau.
Intégrer dans ces Agences l'ensemble des missions actuellement dispersées du cycle de l'eau : police de l'eau, milieux aquatiques, inondations, eaux pluviales, eau potable, assainissement, contrôle sanitaire.
Supprimer le plafond mordant, affecter 100 % des recettes à l'eau, tripler les budgets.
Doter chaque Agence d'un conseil scientifique et technique faisant office de bureau d'études interne, mettant ainsi fin à la délégation systématique aux bureaux d'études privés.

Démocratie de l'eau : assemblées de bassin versant et régies publiques :

Faire vivre la démocratie de l'eau au sein de chaque Agence par des assemblées de bassin versant, organisées en niveaux imbriqués. Composition : habitantes et habitants tirés au sort sur les listes électorales du territoire ; siège de droit pour les régies publiques ; collège séparé d'avis consultatif rassemblant les collectivités et les associations environnementales et techniques de l'eau.
Supprimer les comités de bassin actuels et les commissions locales de l'eau, remplacés par cette nouvelle architecture après une phase transitoire encadrée.
Doter les assemblées de bassin versant d'un avis conforme sur toute décision affectant le cycle local de l'eau et l'aménagement du territoire, d'un droit d'auto-saisine sur les Agences, et du principe de conformité ascendante : les décisions locales de protection ne peuvent être annulées par les échelons supérieurs.
Confier aux assemblées de bassin versant, dans chaque bassin versant, la décision sur le partage de la ressource et le règlement des conflits d'usage, à l'abri de tout accaparement par les intérêts organisés. Garantir la priorité aux besoins vitaux humains, puis aux écosystèmes et aux milieux, puis aux usages économiques.
Instaurer un moratoire immédiat sur le déploiement des méga-bassines, et plus généralement donner aux assemblées de bassin versant un avis conforme sur tout projet de prélèvement, de stockage, d'ouvrage hydraulique ou d'aménagement impactant le cycle local de l'eau.
Systématiser et sanctuariser le recours au fret fluvial dès que possible, en respectant la biodiversité.
Organiser la gestion publique de l'eau autour de régies publiques locales, ouvertes aux habitants et à leurs salariés. Renforcer la participation dans les régies et oeuvrer à la création de régies publiques et locales de l'eau potable et de l'assainissement, là où elles n'existent pas encore.

Police de l'eau et contrôle intégré :

Multiplier au moins par trois les effectifs de la police de l'eau et des inspecteurs de l'environnement. Étendre leurs missions à un véritable contrôle intégré de tout le cycle.
Mettre fin à la pratique de l'instruction de dossier sans contrôle de terrain : tout dossier de déclaration ou d'autorisation donne lieu à des contrôles effectifs.
Intégrer ces missions aux Agences du Cycle de l'Eau, et leur garantir l'indépendance opérationnelle vis-à-vis des préfets et du ministère de l'agriculture.

Urbanisme de l'eau et solidarité territoriale :

Faire de la gestion du cycle de l'eau le fil conducteur de l'aménagement du territoire, et non sa contrainte technique. Inscrire dans la loi un principe de conformité (et non de simple compatibilité) des documents d'urbanisme aux schémas du cycle de l'eau établis par les Agences du Cycle de l'Eau.
Garantir, par les Agences du Cycle de l'Eau, la solidarité financière entre territoires amont et aval d'un bassin versant : les communes amont qui protègent la ressource bénéficient d'une péréquation versée par les territoires aval qui en bénéficient.
Consacrer 0,5 % du PIB à l'établissement de partenariats public-public pour promouvoir le droit à l'eau salubre, à un assainissement de qualité et à l'hygiène hors du territoire national.

Lecture commentée

La règle bleue (mesure clé)

La « règle bleue » est l'équivalent hydrologique de la « règle verte » (ne pas prélever plus que la nature ne peut renouveler). Elle correspond à ce que les hydrologues appellent le débit d'étiage de référence ou le volume prélevable. La difficulté tient moins au principe qu'à son application : qui mesure, qui décide, qui arbitre quand les usages se concurrencent ?

L'urbanisme de l'eau propose une réponse : une conduite polycentrée et spatialisée, où la décision se prend à l'échelle du bassin versant avec les usagers concernés. Ici, la règle bleue est entendue largement : elle s'applique aussi à l'artificialisation des sols et au numérique.

Démocratie de l'eau (section 3)

C'est sans doute le point le plus solide de cette section. Plutôt que de s'en tenir à « renforcer la participation citoyenne dans les syndicats d'assainissement », elle dessine une architecture institutionnelle complète : Haut-Commissariat, Haut Conseil, Agences du Cycle de l'Eau et assemblées de bassin versant à avis conforme. Le principe de conformité ascendante (Ostrom, 8e principe des communs) y est inscrit noir sur blanc.

Gestion à la source (section 2.1)

La formulation retient l'attention : « faire de la gestion à la source de l'eau de pluie et du ruissellement le principe premier de la prévention ». C'est le paradigme de la gestion à la source transposé en politique nationale. Le texte enchaîne désimperméabilisation, infiltration, haies, zones humides, jardins de pluie et noues, le tout financé par les Agences et rendu opposable dans les documents d'urbanisme.

Agences du Cycle de l'Eau (section 3.2)

L'innovation structurelle est importante : les agences de l'eau deviennent des « Agences du Cycle de l'Eau », autorités publiques indépendantes hors tutelle ministérielle et préfectorale. Intégration de la police de l'eau, suppression du plafond mordant, bureau d'études interne. C'est, à mon sens, la proposition la plus ambitieuse de refonte institutionnelle de la politique de l'eau en France.