Propositions de mise à jour du chapitre 14 de L'Avenir en commun, section 2 « L'eau ». Travail d'un hydrologue engagé, pas d'un juriste.

Démarche

Le chapitre 14 pose des principes justes : règle bleue, eau bien commun constitutionnel, régies publiques, fin des méga-bassines. Mais il reste largement silencieux sur une question décisive : qui décide de l'eau, et comment ?

Le programme dit quoi faire (protéger, partager, dépolluer) mais ne dit presque rien sur comment organiser la décision. Or c'est là que tout se joue. Une régie publique sans délibération citoyenne reconduit la technocratie ; un haut-commissariat sans ancrage territorial, le jacobinisme ; des agences de l'eau sans légitimité locale, l'entre-soi des grands usagers.

Ce dossier propose six reformulations ou ajouts, tous fondés sur le même principe : la décision sur l'eau gagnerait à se prendre à l'échelle du bassin versant, avec les habitants, selon une logique de conformité ascendante, c'est-à-dire que les décisions locales de protection ne peuvent pas être défaites par un échelon supérieur.

Les six propositions

# Titre Mesure AEC Objet
1 Délibération citoyenne et eau Ch14-6 Passer de la « participation » à la délibération réelle
2 Assemblées de bassin versant Ch14-17/18 Créer des instances délibératives à chaque échelle
3 Protection des eaux souterraines Nouvelle Protéger les nappes comme réserves stratégiques
4 Code minier et cycle de l'eau Nouvelle Intégrer la règle bleue dans le code minier
5 Urbanisme de l'eau et planification Nouvelle Inscrire l'urbanisme de l'eau dans la planification
6 Conformité ascendante Transversal Les décisions locales de protection sont irréversibles par le haut

Approfondissement

Fondements théoriques

Ces propositions s'appuient sur trois cadres complémentaires.

  • Gouvernance polycentrée (Ostrom) : les institutions emboîtées à plusieurs échelles se révèlent plus efficaces que la gestion centralisée. Le 8e principe (institutions emboîtées) fonde directement la conformité ascendante.
  • Démocratie délibérative (Habermas, Callon-Lascoumes-Barthe) : la légitimité vient du processus de discussion entre experts, élus et citoyens, pas du vote majoritaire seul ni de la délégation à des techniciens.
  • L'eau comme commun (Ostrom, Dardot-Laval) : l'eau n'est pas un commun « par nature », elle le devient par les institutions qui la régissent. C'est donc dans la conduite de l'eau que tout se joue.

Contexte programmatique

Ces propositions complètent et précisent la note de lecture et suggestions. Cette note formulait les mêmes six axes sous forme de questions ouvertes. Le présent dossier les développe, les source et les formule en propositions.

Le texte de référence est la section 2 du chapitre 14, consultée le 15 mai 2026.