Proposition de mise à jour de L'Avenir en commun : chapitre 14, section 2 « L'eau ».
Aucune mesure ne mentionne l'urbanisme de l'eau ni l'articulation entre planification de l'eau et documents d'urbanisme.
Source : Section 2, L'eau, enjeu central pour l'Humanité.
Le chapitre 14 traite l'eau comme un « sujet » à côté des autres (biodiversité, sols, climat, agriculture). Or l'eau tient moins du sujet parmi d'autres que du fil directeur qui les traverse tous. Chaque décision d'aménagement (construire un lotissement, imperméabiliser un parking, drainer une zone humide) modifie le cycle de l'eau à l'échelle du bassin versant.
Or les documents de planification (PLU, SCoT, SRADDET) ne prennent en compte l'eau que de manière marginale et tardive. Le noeud du problème est structurel : les rédacteurs de PLUi ne lisent pas le SAGE, les animateurs de SAGE n'ont pas de levier direct sur le PLUi, le rapport juridique est celui de la « compatibilité » (pas de la « conformité »), et les zonages pluviaux (quand ils existent) ne sont pas opposables aux tiers dans la plupart des cas.
Le décret du 2 décembre 2024 améliore la situation (les zones humides du SAGE figurent désormais dans le PLU graphique, les objectifs du SAGE sont portés à connaissance du préfet), mais il ne change pas la logique de fond : l'eau y demeure un paramètre de l'urbanisme, là où elle gagnerait à en devenir le cadre.
Inscrire l'urbanisme de l'eau dans les documents de planification : les PLU, SCoT et SRADDET intègrent les enjeux du cycle de l'eau dans chaque décision d'aménagement, en priorité la désimperméabilisation des sols et la protection des zones d'infiltration. Le rapport juridique entre SAGE et PLU passe de la compatibilité à la conformité : le PLU doit respecter strictement les prescriptions du SAGE, sans marge d'interprétation.
L'urbanisme de l'eau est un cadre conceptuel qui articule eau, sols, biodiversité et aménagement du territoire : une approche systémique (l'eau traverse tout), la transcalarité (chaque décision à l'échelle de la parcelle a un impact sur le bassin versant), la spatialisation (les décisions se prennent en fonction de la géographie réelle), la participation (la co-construction avec les habitants est constitutive) et la dimension politique (l'eau est un enjeu de justice).
SRADDET (région)
↓ compatibilité
SCoT (intercommunalité large)
↓ compatibilité
PLUi (intercommunalité)
↓ conformité
Autorisations (permis de construire, PA ZAC)
En parallèle :
SDAGE (bassin hydrographique)
↓ compatibilité
SAGE (sous-bassin)
↓ compatibilité (c'est ici que ça coince)
PLUiLe problème : la « compatibilité » signifie « ne pas aller à l'encontre des orientations fondamentales ». C'est beaucoup plus souple que la « conformité » (respect strict). Un PLUi peut autoriser l'imperméabilisation d'une zone d'infiltration identifiée dans le SAGE sans violer la compatibilité : il suffit de ne pas contredire « l'orientation générale ».
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 (publié au JORF le 4 décembre) apporte des améliorations réelles : les secteurs de zones humides identifiés dans le SAGE doivent figurer dans les documents graphiques du règlement du PLU ; les objectifs du SAGE sont transmis au préfet lors des révisions de SCoT et PLU ; une procédure de révision partielle des SAGE plus souple est créée ; et les représentants du collège des collectivités dans les CLE sont désormais proposés par les associations départementales de maires.
Mais le décret ne change pas le rapport de compatibilité. Il ne crée pas d'obligation de conformité. Il ne fait pas du SAGE un document opposable au même titre qu'un PPR.
