L'eau | Chapitre 14 | Forêt.
Texte intégral
« Sécheresses, ouragans, montée des eaux : les Outre-mer sont en première ligne des bouleversements en cours et à venir. L'accès à l'eau est plus que jamais vital. Pourtant, la moitié se perd en fuites dans le réseau et les coupures d'eau sont légion. Un grand plan d'investissement et d'adaptation des infrastructures s'impose. »
- Garantir l'accès à l'eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer, quoi qu'il en coûte
- Rétablir une distribution d'eau de bonne qualité et en volume suffisant dans les territoires d'Outre-mer où le service public de l'eau est défaillant
- Financer par l'État des travaux urgents de remplacement des canalisations, notamment en Guadeloupe, sur l'adduction d'eau potable et l'assainissement
- Adopter la régie comme mode de gestion de l'eau et de l'assainissement et prévoir des sanctions conséquentes lorsque les délégataires, concessionnaires et fermiers ne remplissent pas leurs obligations contractuelles, notamment en matière d'entretien des réseaux
- Déclencher, en cas de pénurie, un plan visant à la distribution de bouteilles d'eau (plan ORSEC-eau) et plafonner leur prix dans tous les endroits où le service public de l'eau potable et de l'assainissement est défaillant
- Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d'impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci
- Garantir que ni la dette existante, ni les investissements à venir des opérateurs de l'eau, ne seront répercutés sur la facture des usagers de l'eau
- Mettre en oeuvre un plan d'urgence pour résoudre la crise de l'eau à Mayotte
- En Guadeloupe et en Martinique, reconnaître le statut de crise sanitaire et écologique concernant l'eau potable et son assainissement, la contamination au chlordécone, et les effets cocktails avec d'autres substances dont les conséquences sont inconnues
Lecture commentée
L'urgence absolue
La section Outre-mer est la plus concrète du chapitre. Les chiffres sont accablants : la moitié de l'eau se perd en fuites dans les réseaux guadeloupéens, les coupures d'eau sont quotidiennes à Mayotte, la contamination au chlordécone en Martinique et Guadeloupe est un scandale sanitaire reconnu mais non résolu.
Justice et dette
Les mesures 6 et 7 sont des mesures de justice fondamentales : l'annulation de la « dette citoyenne » résultant de facturations erronées et la garantie que les investissements ne seront pas répercutés sur les usagers. On ne peut pas demander aux habitants de payer pour un service qui ne fonctionne pas.
Chlordécone et précédent
Le chlordécone illustre un schéma que l'on retrouve dans le dossier lithium alsacien : une substance autorisée par l'État, utilisée pendant des décennies, dont la contamination irréversible des sols et des nappes n'a été reconnue que tardivement. La mesure 9 (reconnaissance du statut de crise sanitaire et écologique) est un précédent juridique important.
Voir aussi
