Proposition de mise à jour de L'Avenir en commun : chapitre 14, section 2 « L'eau ».
Cette mesure gagnerait, selon moi, à passer de la consultation à la délibération réelle : des assemblées de bassin versant à tirage au sort, dotées d'un avis conforme. Je propose ainsi de remplacer la formule « participation citoyenne » par une architecture institutionnelle complète, détaillée dans Assemblées de bassin versant.
- Renforcer participation citoyenne dans syndicats d'assainissement et créer régies publiques locales
Source : Section 2, L'eau, enjeu central pour l'Humanité.
Le mot « participation » est un piège. Sur l'échelle d'Arnstein (1969), la participation peut aller de la manipulation pure à la délégation de pouvoir. La mesure 6 ne dit rien du niveau de participation visé. En pratique, la « participation citoyenne » dans la gestion de l'eau en France se limite à :
Le problème ne tient pas à l'absence de dispositifs, mais à leur nature. Ce sont des dispositifs de consultation, non de délibération. La distinction compte : dans la consultation, on demande un avis et on en fait ce qu'on veut ; dans la délibération, on construit ensemble une décision, qui engage.
Renforcer la délibération citoyenne dans la conduite démocratique de l'eau en créant des assemblées de bassin versant composées à parité de citoyens tirés au sort et d'un conseil technique et scientifique. Ces assemblées délibèrent sur les usages, les prélèvements et les priorités de protection à l'échelle de chaque sous-bassin versant. Leur avis est conforme (il s'impose à l'autorité décisionnaire).
La gestion de l'eau en France repose sur une double délégation. D'abord une délégation politique : les citoyens délèguent aux élus, qui délèguent aux syndicats, EPCI, agences. Ensuite une délégation technique : les élus délèguent aux ingénieurs, bureaux d'études, exploitants.
Le résultat : personne ne délibère sur l'eau. Les élus n'ont pas la compétence technique ; les techniciens n'ont pas la légitimité politique ; les citoyens n'ont accès à rien.
Callon, Lascoumes et Barthe, Agir dans un monde incertain, 2001 : les « forums hybrides » sont des espaces où experts, élus et citoyens délibèrent ensemble sur les controverses sociotechniques. Ils rompent avec la double délégation en mettant les profanes en situation de produire du savoir et de peser sur la décision.
Arnstein (1969) distingue 8 niveaux de participation. Les niveaux 1-2 (manipulation, thérapie) sont de la non-participation. Les niveaux 3-5 (information, consultation, conciliation) sont du tokenisme. Seuls les niveaux 6-8 (partenariat, délégation de pouvoir, contrôle citoyen) constituent un pouvoir réel.
La mesure 6 actuelle se situe au niveau 4 (consultation). La proposition vise le niveau 7 (délégation de pouvoir via l'avis conforme).
Le 7e principe d'Ostrom stipule que les institutions de gestion des communs doivent être reconnues par les autorités extérieures. Autrement dit : si une assemblée locale décide de protéger un cours d'eau, cette décision doit avoir une force juridique, pas être un simple voeu.
Ostrom, Governing the Commons, 1990 : « Principle 7: Minimal recognition of rights to organize. The rights of appropriators to devise their own institutions are not challenged by external governmental authorities. »
