Fiche du kit municipales. Elle relie l'analyse croisée du kit et du livret à une mesure du kit municipal : l'état des lieux communal de l'empreinte écologique.
Le kit municipal propose, durant la première année de mandat, un état des lieux communal et intercommunal des sources d'émissions de gaz à effet de serre, des pollutions, des déchets, de l'état de la biodiversité et de l'artificialisation des terres (p. 12). Les collectivités locales ont des leviers d'action sur 50 % des émissions de gaz à effet de serre de leur territoire (ADEME), la pollution atmosphérique cause environ 40 000 décès prématurés par an en France, et l'artificialisation se poursuit au rythme de 24 000 hectares par an. Le diagnostic se déroule en trois étapes : compilation des données existantes, diagnostic participatif, synthèse et restitution publique. Le coût estimé varie de 10 000 à 60 000 euros selon la taille des communes, avec des financements publics existants (OFB, ADEME, dispositifs régionaux).
L'état des lieux communal de l'empreinte écologique doit être conçu comme un levier pour refonder la gestion de l'eau à l'échelle locale. Il ne s'agit pas simplement de dresser un bilan chiffré, mais de poser les bases d'une planification citoyenne et écologique de l'eau. Dans une commune ou intercommunalité engagée, ce diagnostic doit s'articuler avec deux principes clés : la gestion à la source et la gestion citoyenne.
La gestion à la source signifie que l'on s'attaque directement aux causes : désimperméabiliser les sols, infiltrer et stocker l'eau de pluie au plus près de là où elle tombe, restaurer les zones humides, végétaliser massivement. C'est une rupture avec les logiques d'évacuation rapide des eaux pluviales vers des stations d'épuration ou des bassins artificiels. Cette approche réduit les inondations, améliore la disponibilité de la ressource et renforce la résilience des territoires face aux sécheresses et aux canicules.
La gestion citoyenne implique que l'eau soit administrée en régie publique municipale ou intercommunale, sans délégation à des opérateurs privés ni dilution dans de grands syndicats éloignés des habitants. Les structures de conduite de l'eau doivent intégrer des habitantes et des habitants décideurs, aux côtés des élu·es et technicien·nes. C'est à cette condition que la règle bleue, ne pas prélever plus que ce que la nature peut reconstituer, peut être appliquée de manière démocratique.
La bonne échelle de gestion est celle du bassin versant de proximité, c'est-à-dire l'unité hydrologique cohérente pour piloter la ressource et ses risques. Cela peut correspondre à une intercommunalité rurale, un bassin urbain identifiable dans une métropole ou une commune seule lorsqu'elle maîtrise l'ensemble de son cycle local. L'erreur serait de se limiter aux limites administratives sans lien avec le fonctionnement du cycle de l'eau.
Concrètement, une mairie engagée peut dès le début de son mandat créer une régie municipale de l'eau et de l'assainissement, organiser des conventions citoyennes locales de l'eau, intégrer l'objectif de désimperméabilisation et de récupération des eaux pluviales dans le PLU et les permis de construire, lancer un budget participatif fléché vers des projets de gestion à la source, et publier en open data les données sur la ressource et la qualité de l'eau.
Même lorsqu'elle est seule dans une métropole dominée par d'autres forces politiques, une mairie peut agir : désimperméabiliser ses écoles et ses voiries, installer des fontaines et bains-douches publics gratuits, refuser de déléguer la gestion de ses réseaux lorsqu'elle en garde la compétence, construire des alliances avec les associations locales et les collectifs citoyens. Elle peut aussi exiger des mécanismes de solidarité dans l'intercommunalité pour que les investissements en faveur des quartiers populaires incluent la renaturation et l'accès à l'eau.
Préparer la bifurcation écologique à l'échelle municipale, c'est mettre l'eau au centre du projet de territoire, non pas comme une simple ressource technique mais comme un commun du vivant qui structure le lien entre justice sociale, démocratie et écologie.
Régie, syndicat, DSP : quelles différences ? La régie municipale ou intercommunale est la forme la plus démocratique : la collectivité garde en direct la gestion du service public, contrôle les investissements, fixe les tarifs et peut associer les habitant·es à la conduite de l'eau. Le syndicat regroupe plusieurs communes pour mutualiser la gestion, mais éloigne la décision des habitants et dilue souvent la responsabilité politique. La délégation de service public (DSP) confie la gestion à une entreprise privée (Veolia, Suez, Saur) : la collectivité perd la main sur les choix stratégiques, les investissements et la tarification, et les marges des délégataires pèsent sur les factures.
Les Comités Consultatifs de Services Publics Locaux (CCSPL), créés par la loi du 6 février 1992, doivent exister dans les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants qui gèrent des services publics en régie. Ils réunissent des représentants d'associations locales, des usagers et parfois des personnalités qualifiées pour donner un avis sur l'organisation des services publics. Leur rôle est consultatif, mais une mairie engagée peut leur donner un véritable poids politique : ouverture des données, possibilité de saisir le conseil municipal, intégration de leurs avis dans les arbitrages budgétaires.
