Proposition de mise à jour de L'Avenir en commun : chapitre 14, section 2 « L'eau ».
Je propose d'aller vers une architecture à 4 échelons emboîtés, avec tirage au sort, avis conforme et conformité ascendante. Dans cette logique, les comités de bassin et CLE gagneraient à être remplacés par des assemblées de bassin versant, et les agences de l'eau à devenir des Agences du Cycle de l'Eau, indépendantes et intégrant toutes les missions du cycle.
- Décider démocratiquement nouveau partage sobre de l'eau entre usages
- Redonner moyens aux agences de l'eau
Source : Section 2, L'eau, enjeu central pour l'Humanité.
Les mesures 17 et 18 disent quoi (décider démocratiquement, redonner des moyens) mais pas comment ni à quelle échelle. Or la question de l'échelle est décisive en hydrologie.
Les 6 agences de l'eau de l'hexagone couvrent des territoires immenses. Seine-Normandie : 100 000 km², 19 millions d'habitants. Les comités de bassin, malgré leur composition tripartite, sont dominés par les grands usagers organisés (irrigants, industriels, collectivités), pas par les habitants qui vivent au bord du cours d'eau.
Le problème n'est pas seulement le manque de moyens : c'est l'échelle de la décision. On ne peut pas « décider démocratiquement » du partage de l'eau à l'échelle d'un bassin de 100 000 km². C'est trop grand, trop loin, trop abstrait. La délibération exige la proximité, celle du bassin versant vécu.
Organiser la démocratie de l'eau au plus près des bassins versants en créant des assemblées délibératives à chaque échelle hydrographique, composées à parité de citoyens tirés au sort et d'un conseil technique et scientifique. Garantir le principe de conformité ascendante : les décisions locales de protection ne peuvent pas être remises en cause par les échelons supérieurs.
Sous-bassin versant (ruisseau, petite rivière)
→ Assemblée locale : citoyens tirés au sort + conseil technique
→ Décide : usages locaux, prélèvements, protection des milieux
↓ délégation ascendante (pas descendante)
Bassin versant intermédiaire (rivière)
→ Comité de bassin rénové : délégués des assemblées locales
→ Coordonne : cohérence entre sous-bassins, arbitrage des conflits
↓
Grand bassin hydrographique (agence de l'eau)
→ Fonction stratégique : financement, connaissance, police
→ Ne peut pas détricoter les décisions locales de protectionLe 8e principe de conception des communs durables stipule que les institutions de gestion des communs doivent être « emboîtées » (nested enterprises), c'est-à-dire organisées à plusieurs échelles, chaque échelle ayant son autonomie propre.
Ostrom, Governing the Commons, 1990 : « Principle 8: Nested enterprises. Appropriation, provision, monitoring, enforcement, conflict resolution, and governance activities are organized in multiple layers of nested enterprises. »
Le système français actuel est partiellement emboîté (commune, syndicat, agence de bassin, État) mais la logique est descendante : c'est l'échelon supérieur qui définit les objectifs (SDAGE), et l'échelon inférieur qui les met en oeuvre (SAGE, PLUi). La proposition inverse cette logique pour les décisions de protection.
La gouvernance polycentrée désigne un système où plusieurs centres de décision coexistent à différentes échelles, chacun avec une autonomie partielle. Elle se distingue à la fois du centralisme, qui ne connaît qu'un seul décideur, et du morcellement, où chacun agit pour soi : elle organise la coordination par le bas.
Huitema et al. (2009), 4 prescriptions de la gouvernance adaptative : gouvernance polycentrée et multi-niveaux ; participation publique large ; expérimentation par essai-erreur ; gestion à l'échelle du bassin versant.
Plusieurs voix plaident pour renforcer les institutions existantes : transformer le Comité National de l'Eau en Haut Conseil, améliorer la représentativité des CLE, accroître la portée normative des SAGE, nommer des préfets de l'eau régionaux. Ces pistes vont dans le bon sens mais restent dans le cadre existant : elles renforcent les institutions actuelles sans changer la logique. L'assemblée de bassin versant, elle, introduit un élément nouveau : le citoyen ordinaire comme délibérant, pas comme « usager » représenté par un lobby.
La France a déjà expérimenté des formes de délibération citoyenne sectorielle : la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020), avec 150 citoyens tirés au sort, mais ponctuelle et nationale ; des comités citoyens locaux de l'eau, inexistants en droit positif.
À l'étranger, des formes proches existent : les water boards néerlandais (waterschappen), organes élus directement par les contribuables, avec compétence eau et pouvoir fiscal propre, plus ancienne institution démocratique des Pays-Bas (XIIIe siècle) ; le budget participatif de Porto Alegre, délibération citoyenne directe sur le budget eau et assainissement (1989-2004).
