Comment réconcilier la conduite de l'eau par bassin versant avec la réalité des services d'eau potable et d'assainissement ? Pourquoi tout est lié, et comment organiser la délibération citoyenne dans ce contexte.
La gestion de l'eau en France est scindée en deux univers qui se parlent peu.
Le « grand cycle », le cycle naturel de l'eau : précipitations, ruissellement, infiltration, nappes, rivières, zones humides, évapotranspiration. Son unité naturelle est le bassin versant. Sa conduite : les agences de l'eau, les comités de bassin, les CLE des SAGE.
Le « petit cycle », le cycle anthropique : captage, traitement, distribution, usage, collecte, épuration, rejet au milieu récepteur. Son unité administrative est la collectivité (commune, EPCI, syndicat). Sa conduite : les syndicats d'assainissement, les régies publiques, les délégataires privés.
Cette séparation est une fiction commode mais dangereuse. En réalité, tout est lié. La qualité de la ressource (grand cycle) détermine le coût du traitement en eau potable (petit cycle). Le rejet des stations d'épuration (petit cycle) affecte la qualité des cours d'eau en aval (grand cycle). L'imperméabilisation des sols aggrave les inondations et surcharge les réseaux. La protection des nappes conditionne l'approvisionnement en eau potable. La santé publique dépend simultanément de la qualité de l'eau potable et de la qualité des milieux.
Le programme parle explicitement des « syndicats d'assainissement », et c'est bien là que les habitantes et habitants doivent entrer. Mais la question ne peut pas se limiter au petit cycle. Ouvrir les syndicats d'assainissement aux habitantes et habitants sans toucher à la conduite du grand cycle, c'est leur donner accès au tuyau sans accès à la source.
L'eau ne respecte pas les limites communales. Elle coule de l'amont vers l'aval, traverse les limites administratives, connecte les territoires. Le bassin versant est la seule unité qui capture cette réalité physique. Tout ce qui se passe en amont affecte l'aval : un prélèvement excessif, une pollution agricole, une imperméabilisation, une zone humide drainée.
Conduire l'eau par bassin versant, c'est piloter en cohérence avec la physique. Découper par commune ou par EPCI, c'est morceler arbitrairement un système continu.
Mais voilà le noeud : les réseaux d'eau potable et d'assainissement ne respectent pas non plus les bassins versants. Les cas des grandes métropoles l'illustrent.
Strasbourg. L'Eurométropole (500 000 habitants) s'étend sur plusieurs sous-bassins : l'Ill, la Bruche, le Rhin Tortu, la Souffel. L'eau potable vient principalement de la nappe rhénane, un aquifère unique sous toute la plaine, indépendant du découpage en sous-bassins de surface. La station d'épuration de la Wantzenau rejette dans le Rhin, pas dans l'Ill qui traverse le centre-ville. Le « petit cycle » de Strasbourg transcende au moins 4 sous-bassins versants.
Paris. L'eau potable vient de la Seine, de la Marne, des sources de l'Avre (Eure, à 100 km) et des sources du Loing. La ressource provient de bassins versants distants. La station d'Achères (Seine-Aval), plus grande station d'Europe, traite les eaux usées de 9 millions d'habitants et rejette dans la Seine en aval de l'agglomération.
Lyon. L'eau potable provient de la nappe alluviale du Rhône (champ captant de Crépieux-Charmy, plus grand d'Europe). La station de Pierre-Bénite rejette dans le Rhône en aval. La métropole est à la confluence Rhône-Saône, donc à cheval sur deux grands bassins.
Marseille. Cas extrême : l'eau potable vient du canal de Marseille, alimenté par la Durance, à plus de 100 km. La ressource appartient à un autre bassin versant. Marseille n'a quasiment aucune ressource locale en eau.
La solution n'est pas de choisir entre le bassin versant et le périmètre de service, ni de subordonner l'un à l'autre. C'est de séparer nettement deux pouvoirs qui ne portent pas sur les mêmes objets.
Le bassin versant régit la protection : qualité de la ressource, milieux aquatiques, zones humides, risques d'inondation, prélèvements, partage de l'eau en cas de tension. C'est le domaine de l'assemblée de bassin versant. Sa compétence : décider ce qu'on protège, ce qu'on interdit, ce qu'on limite. Elle fixe le cadre dans lequel l'eau peut être prélevée et rendue au milieu, mais elle ne gère aucun robinet.
Le périmètre de service régit l'opérationnel : captage, traitement, distribution, collecte, épuration, rejet, prix de l'eau. C'est le domaine de la commune et de sa régie publique (ou du syndicat). Sa compétence : assurer le service, entretenir le réseau, fixer la tarification. La libre administration de la commune est ici pleinement préservée.
Le lien entre les deux est la conformité ascendante : la régie (petit cycle) doit respecter les décisions de protection des assemblées de bassin versant dont elle traverse le territoire. Si l'assemblée du sous-bassin de la Bruche décide de limiter les prélèvements dans la nappe, l'Eurométropole doit s'y conformer, quitte à diversifier ses sources ou à réduire sa consommation. Mais l'assemblée ne lui dit pas comment : elle fixe un plafond de protection, pas un mode d'exploitation.
C'est le principe que je veux poser sans ambiguïté : la démocratie du bassin protège les communes, elle ne les met pas sous tutelle. Elle ne confisque pas la compétence eau des collectivités, elle ne nationalise pas les régies, elle ne décide pas à leur place du service. Elle pose un cadre commun de protection de la ressource, à l'intérieur duquel chaque commune reste libre d'administrer son service comme elle l'entend. La protection est partagée parce que l'eau est partagée ; le service reste local parce qu'il est local.
La directive-cadre sur l'eau (DCE, 2000/60/CE) découpe le territoire en masses d'eau, des unités de gestion évaluées individuellement pour leur état écologique et chimique. Il y a des masses d'eau de surface (tronçons de rivière, plans d'eau, eaux côtières) et des masses d'eau souterraines (aquifères délimités).
Ce découpage est pertinent pour l'assemblée de bassin versant : chaque assemblée est responsable de l'état des masses d'eau situées sur son territoire. Son objectif est le bon état (ou le très bon état) de ces masses d'eau. C'est un objectif mesurable, opposable, vérifiable. Quand une masse d'eau est partagée entre plusieurs sous-bassins (comme la nappe rhénane), les assemblées concernées coordonnent leurs décisions au sein du comité de bassin rénové.
Le programme dit « ouvert aux citoyens ». Ça ne veut rien dire si ce n'est pas précisé. Voici ce que ça devrait vouloir dire.
Un citoyen tiré au sort ne connaît rien à l'hydrologie, aux SAGE, aux masses d'eau. C'est normal. C'est exactement pour ça qu'il est légitime : il n'a pas d'intérêt à défendre, pas de carrière à protéger, pas de lobby à satisfaire. Mais il doit apprendre.
La première année, le citoyen entrant est tutoré par le citoyen sortant dont il prend la place. Pendant un an, il assiste à toutes les séances (sans droit de vote), est accompagné par son tuteur qui lui explique les dossiers, reçoit une formation technique de base dispensée par le conseil scientifique, et pose des questions en séance (droit d'interpellation, pas de vote). Des années 2 à 4, il vote, propose, amende : il est pleinement membre. L'année 4 de son mandat est l'année 1 de son remplaçant : il y a toujours un chevauchement d'un an.
Comment lancer le système quand il n'existe pas encore d'assemblée ? Par une convention citoyenne constituante : tirage au sort d'un panel de citoyens (50-100 selon la taille du bassin), formation accélérée (3 mois, 2 jours par semaine), délibération sur les règles de fonctionnement de l'assemblée permanente, rédaction du « règlement constitutif », puis première élection (tirage au sort) de l'assemblée permanente selon ces règles. Les membres de la convention constituante ne sont pas éligibles à l'assemblée (séparation du constituant et du constitué).
Pas les élus : ils ont leur légitimité propre (le vote). L'assemblée de bassin versant a une légitimité différente (le sort et la délibération). Les deux coexistent, comme un jury d'assises coexiste avec le parquet. Pas les représentants d'intérêts : la chambre d'agriculture défend les agriculteurs, pas le commun. Pas les techniciens : ils informent, ils ne décident pas. Pas les militants associatifs : même les associations « amies » sont des représentants d'intérêts, fussent-ils altruistes. Tous sont auditionnés, aucun n'est membre.
Le point est net : seuls des citoyens ordinaires, tirés au sort et sans mandat impératif, délibèrent. C'est la condition pour que la décision ne soit pas pré-déterminée par les rapports de force existants.
Le cas le plus délicat est celui d'une commune qui boit l'eau d'un bassin versant où elle ne siège pas. Strasbourg sur un aquifère partagé, Paris alimenté par des sources lointaines, Marseille branché sur la Durance.
La règle que je propose tient en une phrase : la commune extérieure est un usager auditionné, pas un membre votant. Elle expose ses besoins devant l'assemblée du bassin qui l'alimente, mais elle ne participe pas au vote de protection, car elle n'habite pas ce territoire. En contrepartie, deux garanties la protègent : ses besoins vitaux en eau potable sont garantis (l'alimentation humaine prime sur les usages économiques, conformément au droit à l'eau reconnu par la LEMA de 2006), et elle contribue financièrement à la protection du bassin qui l'alimente, selon le principe « l'eau paie l'eau ».
Pour Strasbourg, chaque sous-bassin a son assemblée, et la nappe rhénane, partagée, est gérée par une instance de coordination inter-assemblées. Pour Paris, la protection des captages lointains relève des assemblées de ces bassins ; Paris est usager auditionné, bénéficie des protections amont mais ne peut pas imposer ses besoins. Pour Marseille, l'assemblée du bassin de la Durance décide de la protection, Marseille est auditionnée, son eau vitale est garantie et la métropole finance la protection du bassin nourricier. Pour Lyon, à la confluence Rhône-Saône, les assemblées des sous-bassins amont prennent les décisions de protection qui affectent la qualité de l'eau arrivant à la métropole.
| Aspect | Aujourd'hui | Proposition |
|---|---|---|
| Qui décide de la protection ? | Comité de bassin (50 % élus, 25 % État, 25 % « usagers ») | Assemblée de BV (citoyens tirés au sort + conseil scientifique) |
| Qui sont les « usagers » ? | Représentants d'intérêts organisés (CCI, chambre d'agriculture, industriels) | Personne : les intérêts sont auditionnés, pas représentés |
| Quel pouvoir ? | Avis consultatif (SAGE = compatibilité) | Avis conforme (SAGE = conformité, décisions opposables) |
| Quelle échelle ? | Grands bassins (Seine-Normandie = 100 000 km²) | Sous-bassins versants vécus + coordination inter-échelles |
| Quelle formation ? | Aucune | 1 an de tutorat avant le droit de vote |
| Quelle rémunération ? | Indemnités d'élus ; rien pour les « usagers » | Indemnité citoyenne pour tous les tirés au sort |
| Et le petit cycle ? | Géré par la collectivité sans lien systématique avec le SAGE | Régie publique, conforme aux décisions de protection des assemblées de BV |
