À quoi sert cette page ? Elle explique pourquoi une maille ne vaut que par le lieu où elle se décide. L'assemblée de bassin, une enceinte qui délibère, reste à créer : la page dit à quoi elle se raccorde, composition, pouvoir réel, articulation des échelons, et comment elle s'emboîte dans les écorégions.
Un découpage ne vaut que par ce qu'il permet de décider. Tracer des écorégions de l'eau serait un exercice cartographique sans lendemain si aucune institution n'y prenait appui pour arbitrer les usages, la qualité et le partage de la ressource. La maille appelle un lieu où délibérer, et ce lieu, il me semble, reste à créer : une assemblée par bassin, à l'échelle où le cycle se boucle réellement.
L'idée n'a rien d'original, et je ne prétends pas la découvrir. Les instances actuelles sont déjà censées faire ce travail, et beaucoup s'y attellent avec sérieux. Ce qui manque, plutôt, c'est le pouvoir : la plupart de ces instances consultent quand il faudrait délibérer, recueillent un avis quand il faudrait laisser trancher. La nuance n'est pas de vocabulaire. Consulter, c'est recueillir un avis sans obligation de le suivre ; délibérer, c'est prendre part à la décision elle-même, au terme d'une discussion argumentée entre personnes également fondées à conclure. Une assemblée de bassin qui mérite ce nom délibère, elle ne se contente pas d'être entendue.
Une assemblée n'existe pas seule. Elle tient par ce qui la compose, par ce qu'elle peut décider, et par la manière dont sa décision remonte. Plusieurs points me paraissent structurants, chacun développé dans les espaces qui traitent de la décision.
Le premier tient à la composition. Pour rompre avec l'entre-soi des comités existants, où siègent toujours les mêmes organisations, le tirage au sort parmi les habitantes et les habitants offre une piste sérieuse : il ne favorise ni les notables, ni les mieux dotés en temps et en relations. Les intérêts organisés sont alors auditionnés plutôt que membres de droit. Le deuxième tient au pouvoir de l'assemblée. Un avis consultatif ne pèse rien face à une décision d'aménagement ; un avis conforme, au contraire, lie l'autorité qui le sollicite. C'est la différence entre une chambre simplement écoutée et une chambre qui décide. Rattacher l'avis conforme aux assemblées de bassin, sur les décisions qui affectent la ressource, change la nature de l'institution. Le troisième tient à l'articulation des échelons. Une décision locale de protection n'a de portée que si un échelon supérieur ne peut la défaire. Ce mécanisme, où le bassin peut protéger davantage que le national mais jamais moins, fait remonter le pouvoir de protéger depuis le lieu au lieu de le faire descendre du sommet. C'est lui qui relie l'assemblée d'un sous-bassin à l'ensemble emboîté, du ruisseau au fleuve.
Ce chantier institutionnel et le travail de découpage se commandent l'un l'autre. Sans maille cohérente, une assemblée de bassin ne sait pas sur quel territoire elle délibère ; sans assemblée dotée d'un vrai pouvoir, la maille reste un tracé sur une carte. C'est pourquoi la méthode qui cherche la meilleure écorégion et la réflexion sur les lieux de décision avancent de front.
Les assemblées de bassin s'inscrivent à l'intérieur des écorégions, sans jamais les chevaucher : chaque assemblée appartient à une seule écorégion. Construites depuis les secteurs hydrographiques, elles offrent l'échelle fine de la délibération, quand l'écorégion offre l'échelle large du pilotage de la ressource. Cette propriété d'inscription exacte n'a rien d'automatique : elle découle de la contrainte d'agrégation par secteurs entiers, tenue depuis le début du calcul. Elle est ce qui rend le découpage utilisable pour une délibération, puisqu'une assemblée qui délibère sur l'eau de son bassin doit disposer d'un territoire entier, sans part qui relève d'une autre.
Le détail de ce que ces assemblées seraient, de leurs échelons et de leurs mécanismes, relève des espaces consacrés à la décision, auxquels renvoie ce qui précède, plutôt que de cette page de méthode. La maille donne le périmètre ; l'assemblée lui donne son pouvoir.
Ce qui manque aux instances actuelles n'est pas l'idée, c'est le pouvoir : la plupart consultent quand il faudrait délibérer. Une assemblée de bassin qui mérite ce nom prend part à la décision. Elle s'inscrit exactement dans une écorégion, propriété qui découle de l'agrégation par secteurs entiers et rend le découpage utilisable pour décider.
