Les comités de bassin sont les instances délibératives qui réunissent, à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique, l'ensemble des acteurs de l'eau : collectivités, industriels, agriculteurs, État, usagers, associations. Ils sont parfois surnommés les « parlements de l'eau ».
Rôle
Chaque comité de bassin fixe la stratégie de l'eau et des milieux aquatiques de son territoire, à travers le SDAGE, et vote le programme et le taux des redevances de son agence de l'eau. Il est le lieu où se confrontent les usages et les intérêts autour d'une même ressource, et où se cherche l'arbitrage entre eux.
Réunir autour d'une même table ceux qui prélèvent, ceux qui polluent, ceux qui protègent et ceux qui consomment est une manière d'organiser la décision par bassin. Mais la composition de ces comités et le poids réel de chaque voix restent un enjeu de démocratie de l'eau : qui délibère, et à quelle échelle, décide de ce qui se protège.
Voir aussi
Comité de bassin : la fiche détaillée du glossaire
Agences de l'eau : l'opérateur dont le comité vote le programme
SDAGE : le plan de bassin adopté par le comité
Démocratie délibérative : décider ensemble par la délibération
