L'eau potable et l'assainissement sont des services publics locaux, organisés par les communes ou leurs groupements (syndicats, communautés de communes, métropoles) selon des modes de gestion qui vont de la régie directe à la délégation de service public (DSP). Cette organisation, en apparence technique, engage des choix politiques sur le niveau de contrôle public, la tarification, la péréquation entre usagers, et la transparence de la gestion. Comprendre le vocabulaire de ces services est une condition pour participer aux débats qui les concernent : contrat de DSP, affermage, concession, régie, syndicat intercommunal, rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), indicateurs de performance.
Ce dossier regroupe les définitions relatives aux services publics d'eau et d'assainissement, à l'assainissement collectif et non collectif, et à la gestion des risques liés à l'eau (inondations, ruissellement, sécheresse, risque de rupture d'alimentation). L'assainissement collectif (réseau d'égouts, station d'épuration) et l'assainissement non collectif (fosses septiques, filtres plantés de roseaux) obéissent à des régimes distincts, tant sur le plan technique que sur le plan réglementaire. Les petites communes rurales, qui ne disposent pas de réseau d'assainissement collectif, sont soumises à des obligations de contrôle des installations individuelles dont la mise en oeuvre reste inégale.
La notion de risque mérite d'être déployée. Le risque inondation, le mieux réglementé, fait l'objet de Plans de prévention du risque inondation (PPRI) qui cartographient les zones exposées et réglementent les usages du sol. Le risque sécheresse, longtemps sous-estimé en France, s'est imposé depuis les étés 2018 et 2022 comme une question de sécurité d'approvisionnement : des communes ont vu leurs captages à sec et ont dû être alimentées par camion-citerne. Le risque de défaillance des réseaux, enfin, est lié au vieillissement des infrastructures : le taux de fuite des réseaux d'eau potable français, qui dépasse 20 % en moyenne nationale selon les données SISPEA, représente une perte considérable d'eau traitée et pressurisée avant même qu'elle atteigne le robinet.
Les définitions de ce dossier s'appuient sur le code de l'environnement, le code général des collectivités territoriales, les textes réglementaires sur l'assainissement (arrêté du 21 juillet 2015, arrêté du 22 juin 2007), et les données SISPEA pour les indicateurs de performance. Les aspects techniques sont présentés dans leurs implications pratiques pour les habitants et les élus, pas dans leur seule dimension normative.
